1822 6 Avril. e. Reponse de Mr. Adams au mémoire de Mr. d'Anduaga

11 Mars.

Pag. 167
Déclaration concernant les mesures prises par la
Prusse et le grand duché de Hesse pour répri-
mer les délits forestiers dans les forêts limitro-
phes

23 Mars. Declaration de S. M. la Duchesse de Parme,
Plaisance et Guastalle concernant l'abolition du
droit d'aubaine en faveur des sujets de S. M. le
Roi de Bavière

6 Avril. Déclaration concernant les mesures prises par la
Bavière et le grand duché de Hesse pour ré-
primer les délits forestiers dans les forêts limi-
trophes

8 Avril. Note circulaire adressée par Mr. Zea, envoyé ex-
traordinaire et ministre plénipotentiaire de la
république de Colombie, au ministre des affaires
étrangères de France et aux légations des diffe
rentes cours à Paris, pour demander la recon-
noissance de l'indépendance de la république de
Colombie

11 Avril. Ordre de cabinet de S. M. le Roi de Prusse
concernant la reciprocité à observer quant à la
franchise du droit de détraction vis-à-vis les
Etats Unis de l'Amerique septentfionale et tout
autre état

11 Avril. Convention entre la Saxe royale et la princi-
pauté de Schwarzbourg - Sondershausen concer-
nant la réception réciproque des vagabonds

22 Avril Convention entre S. A. R. le grand Duc de Bade
et S. M. le Roi de Wurtemberg, concernant
l'exécution du traité du 2 Octobre 1811
Déclaration de la régence provisoire de la
Grèce aux puissances Chretiennes

27 Avril.

30 Avril.

11

90

13

169

15

109

16

21

Convention entre la France et l'Erpagne concer-
nant la liquidation et le paiement des créances
des sujets de S. M. T. C. à la charge de l'Espagne 25
2 Mai. Déclaration concernant l'abolition du droit de dé-
traction entre les états Prussiens et tous les états
Danois

4 Mai. Déclaration concernant les mesures prises par la
Prusse et la Bavière pour empêcher les délits
forestiers dans les forêts limitrophes

6 Mai. Convention entre le duché de Saxe Gotha et la
principauté de Schwarzbourg-Rudolstadt concer-
nant la réception réciproque des vagabonds

10 Mai. Convention conclue entre la Hesse électorale et
le duché de Saxe Gotha, concernant l'extradi-
tion réciproque des vagabonds

17 Mai. Convention entre le Danemarc et le duché de
Nassau concernant l'abolition du droit de dé-
traction et de traite foraine

28

35

30

37

42

1822

12 Juin. Convention provisoire entre la Prusse et le grand duché de Saxe- Weimar, concernant l'extradition réciproque des vagabonds

Pag. 44

18 Juin. Déclaration des commissaires nommés par la
Grande-Bretagne et les Etats-Unis de l'Ame-
rique septentrionale pour régler les fontières
19 Juin. Déclaration concernant le renouvellement du car-
tel existant eutre l'Autriche et la Bavière
22 Juin. Convention entre la Prusse et le duché d'An-
halt - Dessau, concernant la réstitution des fraix
de justice en matières criminelles

24. Juin. Traité entre la Prusse et la principauté de
Schwarzburg-Rudolstadt concernant les droits à
percevoir sur les frontières du territoire Prussien
du commerce de la partie enclavée des posses-
sions souveraines de S. A. S. le prince de Schwarz-
bourg-Rudolstadt

24 Juin. Convention de navigation et de commerce conclue entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale

6 Juill. Traité d'union et d'alliance entre la république de Colombie et le Pérou

6 Juill. Traité additionnel au traité d'union et d'alliance
entre la république de Colombie et le Pérou
12 Juill. Convention entre la Grande-Bretagne, la Russie
et les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale
pour mettre à exécution l'arbitrage de S. M.
l'Empereur de toutes les Russies, concernant le
premier article du traité de Gaud

16 Juill. Déclaration concernant les mesures prises par
la Prusse et la principauté de Schwarzbourg -
Sondershausen pour empêcher les délits fores-
tiers dans les forêts limitrophes

20 Juill. Convention entre le royaume de Saxe et le duche de Saxe-Cobourg - Saalfeld, concernant la réception reciproque des vagabonds

26 Juill. Cartel entre la Russie et l'Autriche pour la restitution réciproque des déserteurs

31 Juill. Déclaration concernant les mesures prises par la Prusse et la principauté de Lippe pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes

31 Juill. Déclaration de S. M. le Roi de Bavière concernant l'abolition du droit de détraction et de traite foraine entre 1 Bavière et les duchés de Parme, Plaisance et Guastalle

6 Août, Manifeste du prince régent du Brésil adressé à tous les gouvernemens et à toutes les nations

amies

28 Août. Déclaration adressée aux monarques réunis à Vérone de la part du gouvernement des Grecs

1822 31 Août. Convention entre le grand duché de Mecklenburg-Schwerin et le duché d'Oldenburg et la principauté de Lubec concernant l'extradition des criminels et la suppression des fraix de justice en matières criminelles Pag. 111 31 Août. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Grands et les Petits Osages 1089 3 Septr. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Sacs et les Rénards Convention entre le duché de Saxe-Gotha et le duché de Saxe-Cobourg concernant la réception mutuelle des vagabonds

1091

13 Septr.

114

21 Octr.

1 Nov.

23 Octr. Lettre de l'Empereur de Brésil à son père le
Roi de Portugal

Proclamation de l'Empereur de Brésil adressée
aux Portugais d'Europe

125

127

Convention entre le grand - duché de Saxe - Wei-
mar et le duché de Saxe-Gotha, concernant la
réception réciproque des vagabonds

128

8 Nov. Convention entre le Danemarc et la Suède con-
cernant le payement de la dette de la Nor-
wège

9 Nov. Déclaration concernant les mesures prises par
la Prusse et la principauté de Waldeck pour
empêcher les délits forestiers dans les forêts li-
mitrophes

13 Nov. Déclaration concernant les mesures prises par
la Prusse et la principauté de Schwarzbourg-
Rudolstadt pour empêcher les délits forestiers'
dans les forêts limitrophes

133

135

-137

28 Nov. Résolutions relatives à l'abolition de la traite des
nègres, adoptées au congrès de Vérone

139

17 Décbr. Convention provisoire entre la Prusse et le
duché de Saxe-Gotha concernant la réception
réciproque des vagabonds

18 Décbr. Convention entre la Hesse électorale et la
Hesse grand-ducale concernant l'imposition ré-
ciproque des bienfonds limitrophes

26 Décbr. Convention provisoire entre la Prusse et la
principauté de Schwarzbourg - Sondershausen
concernant la réception réciproque des vaga-
bonds

Affaires d'Espagne. a. Note confidentielle du
vicomte de Castlereagh sur les affaires d'Espagne
(Mai 1820)

22 Nov. b. Dépêche de Mr. le Comte de Bernstorff etc.
adressée au chargé d'affaires de Prusse à Ma-
drid

140

142

143

174

178

26 Nov.

c. Dépêche de Mr. le Comte de Nesselrode etc.
adressée au chargé d'affaires de Russie à Ma-
drid

183

26 Nov. d. Dépêche supplémentaire adressée au chargé
d'affaires Russe à Madrid

188

14 Décbr.

1822

Pag. 190

e. Dépêche de Mr. le prince de Metternich etc. adressée au chargé d'affaires d'Autriche Madrid

14 Décbr. f. Circulaire adressée par les ministres des trois monarques réunis à Verone à leurs missions près les cours de l'Europe

25 Décbr. g. Dépêche adressée par Mr. de Villèle etc. à Mr. le comte de la Garde etc.

195

202

1823

6. Janv.

h. Memorandum du duc de Wellington pour
Lord Fitzroy Sommerset

1823

204

9 Janv.

i. Substance d'une circulaire adressée par le
gouvernement espagnol à ses chargés d'affaires
près les cours de Vienne, de Berlin et de Pé-
tersbourg

207

9 Janv.

9 Jauv.

k. Dépêche de Mr. de San - Miguel etc. au duc
de San Lorenzo etc.
1. Note officielle du chargé d'affaires de Prusse
à Mr. San-Miguel avec la réponse de celui-ci
du 11 Janv.

9 Janv.

m. Note officielle du chargé d'affaires de Rus-
sie à Mr. San Miguel, avec la réponse de ce-
lui-ci du 11 Janv.

213

13 Janv.

n. Lettre adressée par le chargé d'affaires de
Russie à Mr. San-Miguel

214

9 Janv.

o. Note officielle du chargé d'affaires d'Autriche
à Mr. San Miguel, avec la réponse de celui-ci
du 11 Janv.

215

18 Janv. p. Dépêche adressée par le ministre des affaires
étrangères de S. M. T. C. au comte de la Garde 216
q. Dépêche confidentielle adressée par le minis-
tre des affaires étrangères de S. M. T. C. au
comte de la Garde

18 Janv.

23 Janv.

r. Dépêche adressée par Mr. le Vicomte de Cha-
teaubriand à Mr. Canning

218

220

31 Mars.

s. Dépêche adressée par Mr. Canning à Sir
Charles Stuart

225

6 Janv. Convention entre la Hesse grand-ducale et la principauté de Waldeck, concernant la réception réciproque des vagabonds

17 Janv. Convention entre la Hesse grand-ducale et la Hesse électorale pour empêcher les délits forestiers et autres semblables

25 Févr. Convention entre la Prusse et la principauté de Lippe - Detmold concernant la prolongation de

8, Mars Convention entre le Portugal et l'Espagne, concernant l'extradition réciproque des déserteurs

et des criminels

242

1823 12 Mars. Convention entre la Prusse et la Saxe royale, concernant la suppression réciproque des fraix de justice en matières criminelles

Pag. 244

12 Mars. Convention entre la Grande - Bretagne et l'Es-
pagne, pour l'accommodement des réclamations
angloises envèrs l'Espagne

246
16 Mars. Articles additionnels à la convention entre la
Graude-Bretagne et le Portugal, conclue à Lon-
dres le 28 Juillet 1817, concernant l'abolition de
la traite des nègres

3 Avril. Convention entre le Danemarc et la Hesse grand-
ducale concernant l'abolition des droits de dé-
traction et de traite foraine

9 Avril. Convention entre le duché de Saxe-Gotha et le
duché de Saxe - Meiningen, concernant la récep-
tion réciproque des vagabonds

5 Mai. Convention entre la Hesse électorale et le duché
de Brunsvic concernant l'extradition réciproque
des criminels et l'abolition des fraix de justice
en matiéres criminelles

249

251

253

254

27 Mai. Cartel entre S. M. le Roi de Danemarc et la ville
libre de Hambourg, concernant l'extradition ré-
ciproque des déserteurs

259

7 Juin. Convention entre la Prusse et le royaume des
Pays-Bas à cause de la restitution des avances
dans les procedures criminelles

266

10 Juin.

27 Juin.

30 Juin.

Traité d'amitié et d'aliance entre la république
de Colombie et l'état de Buenos-Ayres
Traité entre la Prusse et le grand-duché de
Saxe-Weimar et Eisenac concernant les droits
à percevoir sur la frontière extérieure du terri-
toire Prussieu du commerce des baillages encla-
vés d'Allstedt et d'Oldisleben

267

269

4 Juill.

Cartel entre l'Autriche et la Bavière, ratifié par
celle-ci le 17 Juillet 1826
Convention préliminaire entre le gouvernement
de Buenos-Ayres et les commissaires de S.
M. C.

1036

277

16 Juill. Déclaration concernant l'abolition réciproque du
droit de détraction et de traite foraine entre
les états Prussiens et la ville libre de Hambourg
22 Juill. Convention entre la Saxe royale et le duché de
Saxe-Meiningen concernant la réception réci-
proque des vagabonds

18 Août.

280

281

28 Juill. Traité de paix entre la Porte et la Perse (Extrait) 282
30 Juill. et Circulaires du secrétaire de la trésorerie des
Etats-Unis aux receveurs des douanes, coucer-
nant le traitement des vaisseaux armés françois
et espaguols daus les ports des Etats-Unis
Capitulation de l'armée Espagnole de Mara-
caibo

3 Août.

285

4 Août.

Convention entre le général Molitor et le géné-
ral Ballesteros

288

293