Actes concernant la réunion de la seigneurie de 1823
Jever au duché d'Oldenburg. a. Kaiserlich

Russisches Entlassungs - Patent an die Einwoh-
ner der Herrschaft Jever (18 April 1818) Pag. 294
6 Août. h. Herzoglich Oldenburgisches Besitznahme-
Patent, für die Einwohner der Erbherrschaft Jever 296
Août. Convention entre la Prusse et l'Hanovre, con-
cernant le remboursement des fraix occasionnées
par l'extradition réciproque des criminels
Septr. Convention entre la Saxe royale et la Bavière
concernant les fraix de justice en matières cri-
minelles
Convention entre la Bavière et le grand duché
de Saxe-Weimar concernant la suppression des
fraix de justice en matières criminelles

2 Septr.

10 Septr. 9 Septr.

298

299

300

Acte concernant la libre navigation du We

301

ser

Convention séparée entre l'Hanovre et la ville libre de Bremen, concernant la navigation du Weser

10 Septr. Convention séparée entre la Prusse et la ville libre de Bremen, concernant le 15ème article de l'acte de navigation du Weser

18 Septr. 20 Septr, 9 Octr.

336

338

Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique sep-
tentrionale et les tribus Indiennes de Floride 1092
Convention entre la Saxe royale et la princi-

pauté d'Altenbourg, -pour empêcher les délits fo-
restiers dans les forêts limitrophes

10 Octr. Traité entre la Prusse et le duché d'Anhalt-
Bernbourg concernant les droits perçus sur la
frontière extérieure du territoire prussien du
commerce du baillage ducal et enclavé de Müh-
lingen

10 Octr. Traité entre la Prusse et le duché d'AnhaltBernbourg concernant l'extension du systême prussien des contributions indirectes sur le duché supérieur d'Anhalt - Bernbourg

17 Octr. Acte du gouvernement Britannique portant nomination de Consuls dans les nouveaux Etats de l'Amérique ci-devant espagnole

341

344

349

360

25 Octr.

23 Octr. Traité d'union, de ligue et de confédération perpetuelle entre la Colombie et le Méxique Traité de paix, de commerce et de navigation entre S. M. le roi de Sardaigne et la Porte Ot

361

tomane

365

1 Nov. Traité pour l'occupation des places de Barcelonne, Tarragone et Hostalrich par les troupes fran

coises

371

17 Nov. Convention entre l'Autriche et la Grande - Brétague concernant l'acquittement définitif de l'emprunt Autrichien en Angleterre

377

1823 10 Décbr. Convention entre le royaume de Wurtemberg et le grand duché de Bade pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes Pag.380 12 Décbr. Convention additionnelle à la convention entre la Hesse graud-ducale et la Hesse électorale du 17 Janv. 1823

240

1824

1824 5 Janv.

17 Janv.

Convention entre la France et l'Espagne con-
cernant les prises maritimes faites en 1823
Convention entre la Saxe royale et la ligne ca-
dette des princes de Reuss pour empêcher les
délits forestiers dans les forêts limitrophes
26 Janv. Convention entre la Prusse et le grand duché
de Mecklenburg Strelitz, concernant la récep-
tion réciproque des vagabonds

27 Janv. Convention entre le royaume des Pays-Bas et
la ville de Hambourg, à l'égard d'une abolition
réciproque du droit de détraction et de l'impôt
d'émigration

2 Févr. Convention entre le grand-duché de Saxe-Wei-
mar et le duché de Saxe-Gotha, concernant le
remboursement des fraix de justice en matières
criminelles

9 Févr.

15 Févr.

386

383

390

391

393

394

7 Févr. Convention entre la Hesse grand-ducale et la
principauté de Waldeck, pour empêcher les dé-
lits forestiers dans les forêts limitrophes
Convention entre la France et l'Espagne concer-
nant le séjour des troupes françoises en Espague 397
Convention entre le Wurtemberg et la Bavière,
la Hesse grand-ducale, le duché de Nassau et
les principautés de Hohenzollern - Sigmaringen
et de Hohenzollern - Hechingen, concernant le
remboursement des fraix de justice en matières
criminelles

19 Févr. Résolution de la diète germanique concernant
les privilèges des ministres étrangers accredités
auprès d'elle

23 Févr. Déclaration concernant les mesures prises par
la Prusse et la principauté de Lippe - Schaum-
bourg pour empêcher les délits forestiers dans
les forets limitrophes

24 Févr. Traité entre les Etats-Unis de l'Amerique sep-
tentrionale et le Bay de Tunis, concernant
certains chargemens à faire dans le traité de
paix et d'amitié conclu entre les deux puis-
sances au mois d'Août 1797

409

410

412

978

17 Mars. Traité de commerce et d'échange entre la
Grande - Brétague et les Pays-Bas

415

20 Mars. Convention entre le duché de Saxe- Gotha et
le duché de Saxe - Hildbourghausen, concernant
la réception réciproque des vagabonds

420

26 Mars. Bulle concernant la circonscription des diocèses 1824 dans le royaume d'Hanovre

Pag. 421

2 Avril. Traité de commerce et de navigation entre la
Grande - Brétague et la Prusse

17 Avril. Convention entre les Etats-Unis de l'Amérique
septentrionale et la Russie, concernant la navi-
gation de l'océan pacifique et les établissemens
a former sur la côte nord-ouest d'Améri-
que
20 Avril. Convention entre le Wurtemberg et le grand-
duché de Hesse pour empêcher les délits fores-
tiers dans les forêts limitrophes
Déclarations de la part de la Suède concernant
la réciprocité à observer vis à vis de l'Angleterre
par rapport au commerce

24 et 29 Avril.

3 Mai. Convention touchant l'abolition du droit de dé-
traction entre les états de S. M. le Roi de Prusse
et les états de S. M. l'Empereur de toutes les
Russies

20 Mai. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne, con-
cernant la construction des grandes routes
26 Mai Déclaration concernant l'abolition du droit de dé-
traction entre la Russie et l'Hanovre

1010

437

439

443

446

448

449

25 Juin. Convention entre la Prusse et le grand-duché
de Saxe-Weimar, concernant les rapports de
jurisdiction
12 Juin. Déclaration de la Grande-Bretagne et de l'Ha-
novre, concernant la réciprocité de commerce 460
16 Juin. Traité de commerce et de navigation entre la
Grande-Brétague et le Dapınarcı

461

18 Juin.

24 Juin. Recès entre l'Hanovre et le duché de Brunsvic pour régler les frontières

Convention entre la Bavière et le duché de
Saxe-Hildbourghaused, concernant la récep-
tion réciproque des vagabonds

465

466

30 Juin. Convention entre la France et l'Espague, concernant la prolongation du séjour de l'armée françoise en Espagne

553

556

10 Juill. Convention provisoire entre la Prusse et le duché de Saxe-Cobourg, concernant la réception réciproque des vagabonds

24 Juill. Traités de commerce et de douanes entre le Wurtemberg et les principautés de Hohenzollern-Sigmaringen et de Hohenzolleru - Hechin

gen 26 Juill. Substance de la déclaration de la régence d'Alger, concernant le retablissement de la paix avec la Grande-Bretagne

1

1 Août. Convention entre la Saxe royale et le grandduché de Saxe-Weimar, concernant le remboursement des fraix de justice en matières criminelles

560

558

572

Hhhh

1824 4 Août Traité entre les Etats-Unis de l'Amerique_septentrionale et les Socks et les Rénards

Pag. 1098 4 Août. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Joways

1104

7 Septr.

Convention entre le royaume de Sardaigne et
le canton de Tessin, concernant la construction
de la route de Lumino

573

8 Septr. Traité de commerce entre le grand-duché
de Bade et le grand - duché de Hesse

18 Septr. Procès verbal de la commission de révision réu-
nie à Hambourg, conformement à l'art. 30 de
l'acte concernant la libre navigation de l'Elbe du
23 Juin 1821

24 Septr. Traité entre le Wurtemberg et la principauté
de Hohenzollern - Sigmaringen, concernant l'é-
rection du tribunal suprême de Wurtemberg en
tribunal d'appel pour la principauté de Hohen-
zollern-Sigmaringen

3 Octr. Traité de paix, d'amitié, de navigation et de
commerce entre les Etats-Unis de l'Amérique
septentrionale et la république de Colombie
26 Octr. Convention entre le Wurtemberg et le grand-
duché de Bade, concernant l'extradition récipro-
que des faux-sauniers.

28 Oct. Convention entre la Prusse et le duché de Saxe-
Hildbourghausen, pour empêcher les délits fores-
tiers dans les forêts limitrophes

575

603

984

607

608

I Nov.

90 Octr.

Déclarations concernant l'abolition du droit de ́

détraction emre la Russie et la Bavière

610

18 Nov.

31 Octr.

Déclarations concernant l'abolition du droit de
détraction entre la France et la Russie

613

31 Octr.

12 Nov.

Déclarations concernant l'abolition du droit de détraction entre la Russie et le Wurtemberg 615 6 Nov. Traité entre S. M. le Roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et S. M. le Roi de Suède et de Norwege pour empêcher leurs sujets respectifs à prendre part à la traite des nègres 618 15 Nov. Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Quapaws

22 Nov. Convention supplémentaire au traité de commerce du 8 Septr. entre le grand - duché de Bade et le grand - duché de Hesse

26 Nov. Convention entre la Prusse et le duché de SaxeGotha pour empêcher les délits forestiers dans les forêts limitrophes

9 Décbr. Convention entre le général espagnol Jose Canterac et le général colombien Antonio Jose du Sucre

1101

656

657

659

10 Décbr. Convention entre la France et l'Espagne, concernant la réduction de l'armée françoise en Espague 664

1825

1 Janv. Substance d'une communication officielle faite par Mr. Canning au nom du gouvernement anglois aux ministres étrangers, par rapport à la reconnoissance de l'indépendance des nouveaux états de l'Amérique méridionale Pag. 667 12 Janv. Convention d'armistice entre le général espagnol Olaneta et le général colombien Sucre Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Choctaws

-20 Janv.

668

1106

1825

2 Févr.

Traité d'amitié, de navigation et de commerce
entre la Grande - Brétague et les Provinces unies
de Rio de la Plata

12 Févr. 28 Févr.

670.

1110

684

Traité entre les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale et les Creeks Convention entre la Grande-Bretagne et la Russie, concernant les limites de leurs possessions respectives sur la côte du nord-ouest de l'Amérique et la navigation de l'océan 'pacifique 8 Mars, Convention supplémentaire entre la Bavière et le Wurtemberg, concernant la tutelle des mineurs, possessionés dans l'un et l'autre royaume 711 Convention de commerce et de navigation entre la Prusse et la Russie

14 Mars 27 Fevr.

15 Mars.

Traité d'union et d'alliance entre la république
de Colombie et les Etats-Unis de l'Amérique
centrale

25 Mars. Note adressée par Mr. Canning à Mr. de los
Rios, Ministre plénipotentiaire de S. M. C. con-
cernant la reconnoissance de l'indépendance de
plusieurs pays de l'Amérique éspagnole

4 Avril. Convention entre la Prusse et la Saxe royale
concernant le partage de plusieurs fondations
pieuses

Avril. Convention conclue entre le royaume des
Pays-Bas et le Danemarc à l'égard d'une abo-
lition réciproque du droit de détraction et de
l'impôt d'émigration

688

696

702

714

736

738

17 Avril. Ordonnance de S. M. le Roi de France concer-
nant l'indépendance de l'ile de St. Domingue
18 Avril. Traité d'amitié, de commerce et de navigation
entre la Grande-Bretagne et l'état de Colombie 740
Mai. Traité entre le Wurtemberg et la principauté
de Hohenzollern - Hechingen concernant l'érection
du tribunal suprême de Wurtemberg en tribu-
nal d'appel pour la principauté de Hohenzollern-
Hechingen

17 Mai. Traité entre le royaume de Wurtemberg et le
grand- duché de Bade

806

749