 | 1870 - 404 strani
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés ; faux en écriture ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | 1869 - 390 strani
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de' ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques, et l'usage de ces dépèches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
 | 1877 - 408 strani
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage, d'écritures falsifiées; 17° La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération... | |
 | France - 1876 - 438 strani
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, do titres publics ou privés, l'usage, l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écriture et l'usage d'écritures falsifiées; 17° la fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération... | |
 | Belgium - 1869 - 460 strani
...falsification d'effets publics OD de billets de banque, de litres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les dépèches télégraphiques el l'usage de ces dépêches, effets, billets ou titres contrefaits, fabriqués... | |
 | Belgium - 1870 - 536 strani
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés, émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et usage de ces dépêches, effets, billets... | |
 | 1887 - 810 strani
...contrefaçon ou la falsification d'effets, de billets de banque, de titres publics ou privés ; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés, le faux en écritures ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches, effets, billets ou... | |
 | 1900 - 768 strani
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 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...l'association ¡le malfaiteurs; 17° la contrefaçon ou falsification d'effets publics ou de billets de tonque, de titres publics ou privés ; l'émission ou la mise...contrefaits ou falsifiés; le faux en écriture ou dans les ^pêches télégraphiques et l'usage de ces dépêche», effets, billets ou titres contrebits, fabriqués... | |
 | France - 1869 - 1118 strani
...falsification d'effets publics ou de billets de banque, de titres publics ou privés; l'émission ou mise en circulation de ces effets, billets ou titres contrefaits ou falsifiés; le faux eu écriture ou dans les dépêches télégraphiques et l'usage de ces dépêches , effets, billets... | |
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La fausse monnaie, comprenant la contrefaçon et l'altération de la monnaie, l'émission et la mise en circulation de la monnaie contrefaite et altérée. 
