Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 14Dalla Stamperia reale, 1865 |
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Raccolta ufficiale delle leggi e dei decreti del Regno d'Italia, Količina 2 Italy Celotni ogled - 1861 |
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17 dicembre 17 gennaio 1865 VITTORIO EMANUELE 20 marzo 23 dicembre 30 dicembre Abbiamo decretato Agricoltura Articoli di Legge Atti del Governo autorità giudiziarie caduna cancelliere cancellieri capoverso caso causa chiunque spetti Codice di procedura corte d'appello Corte dei conti Corti di Cassazione Dato a Firenze decretato e decretiamo decreti del Regno demaniali deposito desistenza dicembre 1865 VITTORIO dovrà dritto di copia dritto sarà ecceda erario eseguiti farlo osservare gennaio 1866 Reg giorno GRAZIA DI DIO grazia e giustizia Guardasigilli CORTESE ibid inserto nella raccolta Legge e Regol Lire Cent Luogo del Sigillo mandando a chiunque medesimi munito del Sigillo N.º d'ordine NAZIONE RE D'ITALIA Ordiniamo prescritto presente Decreto presidente pretori processo verbale provvedimento pubblico ministero quitanze raccolta ufficiale REGIO DECRETO Registrato alla Corte Regno d'Italia relative saranno sentenza somma spetti di osservarlo tassa ufficiale delle leggi uscieri vacazione VITTORIO EMANUELE Registrato VOLONTÀ DELLA NAZIONE zione
Priljubljeni odlomki
Stran 3968 - Les dépêches télégraphiques peuvent être adressées: Soit à plusieurs destinataires dans des localités différentes; Soit à plusieurs destinataires dans une même localité ; Soit à un même destinataire, dans des localités différentes , ou à plusieurs domiciles dans la même localité. Dans les deux premiers cas, chaque exemplaire de la dépêche ne doit porter que l'adresse qui lui est propre, à moins que l'expéditeur n'ait demandé le contraire.
Stran 3979 - La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes.
Stran 3971 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Stran 3959 - Grand Officier de l'Ordre Impérial de la Légion d'honneur, etc., etc., etc., son Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire à la Cour de France Et Sa Majesté l'Empereur des Ottomans : Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, Grand Vizir de l'Empire Ottoman, décoré des Ordres Impériaux du Medjidié et du Mérite de première 'classe...
Stran 3962 - L'expéditeur d'une dépêche privée peut toujours être tenu d'établir la sincérité de la signature dont la dépêche est revêtue.
Stran 3966 - ... une année, à compter de leur date, avec toutes les précautions nécessaires au point de vue du secret. Passé ce délai, on peut les anéantir.
Stran 3971 - Tout caractère isolé, lettre ou chiffre, est compté pour un mot; il en est de même du souligné. ' Les signes de ponctuation, traits d'union, apostrophes, guillemets, parenthèses, alinéas, ne sont pas comptés. Sont toutefois comptés pour un chiffre, les points, les virgules et les barres de division qui entrent dans la formation des nombres.
Stran 3969 - C. déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des Etats Contractants sera uniforme. Un même Etat pourra toutefois être subdivisé, pour l'application de la taxe uniforme, en deux grandes divisions territoriales au plus.
Stran 3969 - Les hautes parties contractantes déclarent adopter, pour la formation des tarifs internationaux, les bases ci-après : La taxe applicable à toutes les correspondances échangées, par la même voie, entre les bureaux de deux quelconques des États contractants, sera uniforme. Un même...
Stran 3975 - Les taxes peuvent être réglées d'un commun accord, d'après le nombre des télégrammes qui ont franchi la frontière, abstraction faite du nombre des mots et des frais accessoires. Dans ce cas, les parts de l'Etat limitrophe et de chacun des Etats suivants, s'il ya lieu, sont déterminées par des moyennes établies contradictoirement (Art. LXXVI, § 3). 6.