 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...Gouvernements respectifs les règles suivantes: DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARIAGE. Article 1. I^e droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, à moins que cette loi ne s'en rapporte soit à la loi du domicile, soit il la loi du lieu de la célébration.... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...leurs Gouve ments respectifs les règles suivantes: I. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARIAGE. Article 1. Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacni des futurs époux, à moins que cette loi ne s'en rapporte soit à la loi! du domicile, soit... | |
 | 1894 - 828 strani
...respective serait à déterminer à l'occasion de ce mariage. La Conférence a posé en principe que le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux. Ce n'est que l'application d'une règle générale qui tend à prévaloir de plus en plus et que le... | |
 | 1894 - 1078 strani
...leurs Gouvernements respectifs les règles suivantes : I. Disposition concernant le mariage. Article 1. Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, à moins que cette loi ne s'en rapporte soit à la loi du domicile, soit à la loi du lieu de la célébration.... | |
 | Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1894 - 658 strani
...respectifs les règles suivantes : L Dispositions concernant le mariage. Article 1. Le droit de cnntractcr mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, à moins que cette loi ne s'en rapporte soit à la loi du domicile, soit à la loi du lieu de la célébration.... | |
 | Ferdinand Böhm, Theodor Niemeyer - 1894 - 640 strani
...Gouvernements respectifs les règles suivantes : I. Dispositions concernant le mariage. Article 1. Le droit (le contracter mariage est réglé par la loi nationale, de chacun des futurs épous, à moins que cette loi ne s'en rapporte soit à la loi du domicile, soit à la loi du lieu... | |
 | 1895 - 922 strani
...swoich rzadów nastcpujace prawidla: A. KOZDZIAL I. Postanowienia o prawie nialzei'iskieni. Art. 1. Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun de futurs époux» à moins que cette loi ne s'en rapporte soit à la loi du domicile soit à la loi... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 678 strani
...soumettre à l'appréciation de leurs gouvernements respectifs les règles suivantes : AKT. 1 er . — Le droit de contracter mariage est réglé par la...soit de la loi du domicile, soit de la loi du lieu de célébration, si la loi narionale le permet. 1^4^ "" En conséquence, et sauf cette réserve, pour... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 682 strani
...soumettre à l'appréciation de leurs gouvernements respectifs les règles suivantes : ART. 1 er . — Le droit de contracter mariage est réglé par la...chacun des futurs époux, sauf à tenir compte, soit de JïêmanMÔ la loi du domicile, soit de la loi du lieu de célébration, si la loi na- raa condition*... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 strani
...certaines lois étrangères. Voici ce dont il s'agit : La Conférence a bien posé le principe que le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux ; mais elle n'a pas voulu admettre le principe d'une manière trop absolue. Elle a tenu compte de ce... | |
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PREMIER. — Le droit de contracter mariage est réglé par la loi nationale de chacun des futurs époux, sauf à tenir compte, soit de la loi du domicile, soit de la loi du lieu de la célébration, si la loi nationale le permet. En conséquence, et... 
