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" En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, si faire se peut, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et... "
Revue de droit international et de législation comparée - Stran 594
1894
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Količine 26–27

1874 - 810 strani
...mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les églises, les hôpitaux, et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, et les édifices consacrés aux arts, aux sciences, et à la bienfaisance, à condition qu'ils ne soient...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Količine 28–29

1875 - 802 strani
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. || Le devoir des assiégés...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 4

Georg Friedrich Martens - 1879 - 778 strani
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
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Occupation militaire: Recours à raison des dommages causés par la guerre

Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - 1881 - 166 strani
...cas toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir des assiégés...
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Das internationale öffentliche Seerecht der Gegenwart

Ferdinand Perels - 1882 - 456 strani
...cas, toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consacrés aux cultes, aux arts, aux...lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils no soient pas employés en même temps à un but militaire. Le devoir dea assiégés...
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Manuel de droit maritime international

Ferdinand Perels, Léon Arendt - 1884 - 510 strani
...nécessaires doivent être prises pour épargner autant qu'il est possible les édifices consacrés au culte, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance, les hôpitaux et les lieux de rassemblements de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 strani
...d'entreprendre un bombardement, tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités locales. 34 En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires...de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en môme temps, directement ou indirectement, pour la défense. Le devoir de l'assiégé...
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Revue militaire suisse, Količina 32

1887 - 612 strani
...mesures nécessaires doivent prises pour épargner, autant qu'il est possible, les édifices consa <2rés aux cultes, aux arts, aux sciences et à la bienfaisance,...lieux de rassemblement de malades et de blessés, ;i condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un luit fliilitaire. Le devoir des assiégés...
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Programme d'un cours de droit des gens pour servir à l'étude privée et aux ...

Alphonse Rivier - 1889 - 258 strani
...autorités locales. — 34. En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires doivent êtres prises pour épargner, si faire se peut, les édifices...lieux de rassemblement de malades et de blessés, a la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement ou indirectement, pour la...
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Tableau général de l'organisation

Institute of International Law - 1893 - 428 strani
...d'entreprendre un bombardement, tout ce qui dépend de lui pour en avertir les autorités locales. ART. 34. — En cas de bombardement, toutes les mesures nécessaires...de blessés, à la condition qu'ils ne soient pas utilisés en même temps, directement ou indirectement, pour la défense. li. Du matériel sanitaire....
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