 | France - 1888 - 1694 strani
...procès-verbal d'échange des ratifications, signé pat les plénipotentiaires qui y auront pris part. Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | 1913 - 978 strani
...profit du sieur Denaud et C'°. La Cour, Sur le moyen unique du pourvoi : Vu les articles 40 et 41 de la convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne, le 14 octobre 1890, approuvée par la loi du 29 décembre 1891, et rendue exécutoire... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...part et d'autre. Ad Art. 437. — (1.) Seront appliquées au trafic des marchandises les dispositions de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, signée à Berne le 14 octobre 1890, et les modifications et adjonctions contenues dans la Déclaration... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...van Riemsdyk. A. Hamburger. N. Isnard. Wetii. Farner. Dispositions reglementaires pour l'execution de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer. §1(Article 3 de la Convention.) Sont exclus du transport: 1. Or et argent en lingots, platiue, valeur... | |
 | 1893 - 390 strani
...ük l'institution d'un Office central , ainsi qne les Dispositions reglementaires pour l'execution de la Convention internationale sur le transport des marchandises par chemins de fer, de meine qne les annexes l, 2, 3 et 4, auront la meme valeur et ilunv qne la Convention elle-me'me. Le... | |
 | 1887 - 810 strani
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le Présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Conveniion conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de celta... | |
 | 1880 - 244 strani
...les membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | France - 1881 - 1408 strani
...ses ayants droit, pendant la durée fixée pour la jouissance de la propriété en langue originale. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue en date de cejour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...membres de l'Union. La langue officielle du Bureau international sera la langue française. — 14 — 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
 | 1884 - 400 strani
...membres de l'Union. La langue officielle du bureau international sera la langue française. 7. — Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps' que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette... | |
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Le présent protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante de cette convention, et aura même force, valeur et durée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires... 
