 Parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications du traité, auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome, le 6 décembre 1891.  Törvények hiteles német fordítása - Stran 402avtor: Hungary - 1892Celotni ogled - O knjigi
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1926 - 1224 strani
...trafic-frontière et dépendant d'une situation géographique ou économique spéciale des districts de frontière. Le présent Protocole, qui sera considéré comme...ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifiestions du Traité auquel il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Rome le... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...compte d'une maison où ils sont employés •en qualité de commis de commerce. ' VII. Recueil. 3 1870 Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les deux Gouvernements sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | Belgium - 1892 - 550 strani
...présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait...des ratifications du traité auquel il se rapporte, et y ont apposé leurs signatures. Fait à Vienne, le G décembre 1891. (LS) C'e DE JONGIIE D'AHDOÏE.... | |
 | Belgium - 1885 - 418 strani
...déclaration qui sera considérée comme approuvée et sanctionnée par les gouvernements respectifs, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications sur la convention monétaire à laquelle elle se rapporte. Fait en quadruple expédition, i Paris,... | |
 | 1908 - 872 strani
...d'accord là-dessus. Le présent protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les parties contractantes, sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition, à Belgrade, le... | |
 | 1873 - 798 strani
...d'argent. Le présent protocole, qui sera considéré, de part et d'autre, comme approuvé et sanctionné sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications de la convention additionnelle à laquelle il se rapporte, a été dressé, en double expédition,... | |
 | 1899 - 388 strani
...réseau Grand Central Belge. || En foi de quoi les Plénipotentiaires soussignés ont dressé en double le présent Protocole, qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Gouvernements respectifs sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
 | 1897 - 784 strani
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 | 1897 - 402 strani
...sans autre procédure d'estimation, sur les valeurs fixées pour la perception des droits d'entrée. Le présent protocole qui sera considéré comme approuvé et sanctionné par les Parties contractantes sans autre ratification spéciale, par le seul fait de l'échange des ratifications... | |
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