Reichs-GesetzblattReichsverlagsamt, 1873 |
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Stran 327 - Art. 10. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications seront échangées à Berlin dans le délai de six mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de
Stran 345 - St. Pétersbourg entre Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Perse, d'autre part, traité dont l'article 19 porte: Le présent Traité restera en vigueur à dater du jour de sa signature jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre l'intention d'en faire cesser les effets.
Stran 345 - En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs des Hautes Parties contractantes ont signé le présent Traité et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à St. Pétersbourg ce 11 Juin 1873 en quatre expéditions dont deux en Français et deux en Persan. Le 15 rabi-oul-Sani l'an 1290 de l'hégire.
Stran 335 - Consuls, ViceConsuls ou Agents consulaires respectifs. Il est bien entendu que si un des agents consulaires de l'une des Hautes Parties contractantes s'engageait dans les affaires commerciales sur le territoire de l'autre Puissance, il serait soumis à cet égard aux mêmes lois et aux mêmes usages, auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le même commerce.
Stran 336 - leur entrée jusqu'à leur sortie, avec les mêmes égards et sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. • En conséquence les sujets des Hautes Parties contractantes pourront soit par terre soit par mer, librement importer dans les pays respectifs, en exporter ou y transporter des marchandises et exercer le
Stran 347 - foi de quoi, les soussignés ont signé la présente déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Paris, le
Stran 333 - les rapports d'amitié entre l'Empire d'Allemagne et l'Empire Persan, sont convenus de reviser les traités existants et de les remplacer par un nouveau traité d'amitié, de commerce et de navigation réciproquement avantageux et utile aux sujets des Hautes Puissances contractantes. A cet effet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires : Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne: Son Altesse Sérénissime, Monseigneur le
Stran 347 - élevés sur la portée de l'article 11 de la convention additionnelle au Traité de paix du 10 Mai 1871 entre l'Allemagne et la France conclue à Berlin, le 12 Octobre 1871, les soussignés dûment autorisés à cet eflet, sont convenus de ce qui suit:
Stran 336 - 6. Les sujets des Hautes Parties contractantes qui, en leur qualité de marchands, commerçants ou voyageurs, se rendraient sur les territoires respectifs pour leurs affaires, y seront accueillis et traités dès leur entrée jusqu'à leur sortie, avec les mêmes égards et sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. • En conséquence les sujets des
Stran 343 - des lettres de naturalisation qu'à la condition expresse du consentement préalable du Gouvernement Persan ; le Gouvernement Persan s'engage aussi de son côté à n'accorder des lettres de naturalisation à aucun sujet du dit Empire Allemand sans le consentement préalable du Gouvernement de celui-ci. Art. 18. En cas de guerre de l'une des Puissances contractantes avec une