...contractantes qui, dans les Etats respectifs, se livreraient au commerce, seront soumis aux mômes lois et aux mêmes usages auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le rnt*me commerce. Article 8. Le présent traité de commerce et d'amitié sera, Dieu aidant, fidèlement...

...Hautes Parties contractantes qui, dans les Etats respectifs se livreraient au commerce, seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le même commerce. unb in ®egen»art einee ¿Beamten beâ flcbar^tcn 2ígenten ober Aonfufê erörtert unb паф bet...

...Hautes Parties contractantes qui, dans les Etats respectifs, se livreraient au commerce, seront soumis aux mêmes lois 'et aux mêmes usages auxquels sont...soumis leurs nationaux faisant le même commerce. Article 8. Le présent traité de commerce et d'amitié sera, Dieu aidant, fidèlement observé et...

...gouvernements contractants, qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient au commerce, seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le même commerce. Art. 6. Le présent traité de commerce et d'amitié cimenté par la sincère amitié et la confiance...

...Hautes Parties contractantes qui, dans les Etats respectifs se livreraient au commerce, seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le même commerce. Art. 8. Le présent traité de commerce et d'amitié sera, Dieu aidant, fidèlement observé et maintenu...

...secrètement les sujets Danois. dans l'un et l'autre Etat se livreraient au commerce, seront soumis aux mêmes lois et aux mêmes usages auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le même commerce. Art. 6. Le présent traité d'amitié et de commerce cimenté par la sincère amitié et la confiance...

...Gouvcrncmens contractants, qui dans l'un et l'autre Etat se livreraient au commerce, seront soumis aux mÎMnes lois et aux mêmes usages, auxquels sont soumis leurs nationaux faisant le même commerc«s Vil F. — Le présent Traité de commerce et d'amitié cimenté par la sincère amitié...

...effectivement par leurs Missions ou par les Consuls-Généraux, Consuls, Vice-Consuls ou Agents consulaire respectifs. Il est bien entendu que si un des agents consulaires de l'une des liantes Parties contractantes s'engageait dans les affaires commerciales sur le territoire de l'autre...

...Consuls sur leur demande une sauvegarde chargée d'assurer l'inviolabilité du domicile consulaire. 11 est bien entendu que si un des agents consulaires...soumis leurs nationaux faisant le même commerce. Les Agents diplomatiques et Consuls d'Allemagne et réciproquement les Agents diplomatiques et Consuls...

...allemand, qui ne serait pas employé effectivement par leurs missions ou par les consuls généraux, consuls, vice-consuls, ou agents consulaires respectifs....puissance, il serait soumis à cet égard aux mêmes lois ou aux mêmes usages auxquels sont soumis ses nationaus faisant le même commerce. Art. 5. Les sujets...