...effet de saufconduits, firmans ou autres documents. Art. 4. Les sujets des deux Hautes Cours qui, ep leur qualité de marchands, commerçants ou voyageurs,...et sur le même pied que les sujets des nations les pins favorisées. En conséquence, les sujets des deux Hautes Parties contractantes pourront» soil...

...boutiques pour leurs affaires, et il ne seront soumis, Art. 4. Les sujets des deux Hautes Cours qui, eu J leur qualité de marchands, commerçants ou voyageurs,...rendraient sur les territoires respectifs pour leurs af- ' faires, y seront accueillis et traités, dès leur entrée jus- ' qu'à leur sortie, avec les...

...fie saufeondnits, firmans ou autres documents. Article 4. Les sujets des deux hautes Cours qui, eu leur qualité de marchands, commerçants ou voyageurs,...nations les plus favorisées. En conséquence, les sujels des deux hautes Parties contractantes pourront, soit par terre, soit par mer, librement importer...

...munissant de saufconduits, firmans ou autres documents. Article 4. Les sujets des deux hautes Cours qui, en leur qualité de marchands, commerçants ou...respectifs pour leurs affaires, y seront accueillis et truites, dès leur entrée jusqu'à leur sortie, avec les mêmes égards et sur le même pied que les...

...sauf-conduits, firmans ou autres documents. . . Treatment of Travellers, Merchants, and others. ART. VI. Les sujets des Hautes Parties Contractantes qui, en...rendraient sur les territoires respectifs pour leurs affairs, y seront accueillis et traités dès leur entrée jusqu'à leur sortie, avec les mêmes égards...

...leur voyage et en les munissant à cet effet de sauiconduits, firmans ou autres documents. ARTICLE 6. Les sujets des hautes parties contractantes qui,...marchands, commerçants ou voyageurs, se rendraient sur lus territoires respectifs pour leurs affaires, y seront accueillis et traités, dès par leur entrée...

...à cet effet de saufconduits, firmans ou autres documents. Art. 4. Les sujets des deux Hautes Cours qui, en leur qualité de marchands, commerçants ou...traités, dès leur entrée jusqu'à leur sortie, arec les SI 1 1. 3. Die Untettljanen bet beiben Ijoljeit conttab,itenbeit £b,eiie rcetben Ijtnfüto...

...à cet effet de saufconduits, firmans ou autres documents. Art. 4. Les sujets des deux Hautes Cours qui, en leur qualité de marchands, commerçants ou...traités, dès leur entrée jusqu'à leur sortie, arec les Slrt. 3. S) te Untertanen ber beiben Ijoljen contraljirenben werben b,mfuro in »offer t)et't...

...documents. IV. Les sujets des deux Hautes Cours qui, en leur qualité de commerçnnts, industriels ou voyageurs, se rendraient sur les territoires respectifs...pied que les sujets des nations les plus favorisées. Eu conséquence, les sujets des deux Hautes Parties Contractantes pourront, soit par terre soit par...

...documents. IV. Les sujets des deux Hautes Cours qui, en leur qualité de commerçants, industriels ou voyageurs, se rendraient sur les territoires respectifs...pied que les sujets des nations les plus favorisées. •hniidises, et exercer le commerce dans toute l'étendue des deux Empires, conformément aux règlements...