 St. Pétersbourg entre Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de Perse, d'autre part, traité dont l'article 19 porte: Le présent Traité restera en vigueur à dater du jour de sa signature jusqu'à l'expiration...  Reichs-Gesetzblatt - Stran 345avtor: Germany - 1873Celotni ogled - O knjigi
 | Gijsbert Karel Hogendorp (graaf van.) - 1825 - 556 strani
...présente convention sera en vigueur pendant dix ans, à dater de ce jour, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes, aura annoncera l'autre son intention de la terminer, chacune des hautes parties contractantes se réservant... | |
 | France - 1826 - 974 strani
...sera en vigueur pendant dix ans, à dater du $ avril de la présente année, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé a l'autre •'on intention d'en faire cesser les effets, chacune des hautes parties contractantes se... | |
 | 1826 - 838 strani
...en vigueur pendant dix ans, à dater du 5 avril de la présente année», et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des hautes parties contractantes aura Art. 5. 2>ie gifc&erboote bcpber 9?ationen, гое!фе »oit bem Wtecfcten SSttrer gejnmngen roerben,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 strani
...vigueur pen- 1824 dant 10 ans, à dater de ce jour, et au delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de 12 mois après que l'une des Hautes Parties Contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la terminer; chacune des Hautes Par» ties Contractantes se réservant le droit de... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1840 - 886 strani
...pendant six ans, à compter de la date de l'échange des ratifications , et au - delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser , chacune de ces parties se réservant le droit de faire à l'autre... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 strani
...vigueur pendant dix ans , a dater du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce ternie jusqu'à l'expiration de douze mois , après que l'une...Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets. • fn->t 16. • Les, ratifications du présent traité... | |
 | Alexandre Miltitz - 1842 - 634 strani
...du Tratte à dix inn, à dater du Jour de l'Échange des Katifîcations J ), et au-delà de ce Terme jusqu'à l'Expiration de douze Mois, après que l'une...des Hautes Parties contractantes aura annoncé à Vautre son Intention d'en faire cesser les Effets. li'Autriche entretient: à Naples de Remanie, fatras... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 642 strani
...vigueur pendant six ans, à dater du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme, jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une...hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets» si t.iire s« peut, à compter du jour de la signature... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - 1843 - 638 strani
...pendant six ans, a dater du jour de l'échange des ratifications, et au-delà de ce terme, jus- , ' qu'à l'expiration de douze mois, après que l'une des hautes parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention d'en faire cesser les effets» 22. Les ratifications du présent traité seront échangées... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 638 strani
...vigueur pendant six ans, à compter de la date de l'échange des ratifications, et au delà de ce terme jusqu'à l'expiration de douze mois, après que l'une...Hautes Parties contractantes aura annoncé à l'autre son intention de la faire cesser chacune de ces Parties se reservant le droit de faire à l'autre une... | |
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