 leur entrée jusqu'à leur sortie, avec les mêmes égards et sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. • En conséquence les sujets des Hautes Parties contractantes pourront soit par terre soit par mer, librement importer dans...  Reichs-Gesetzblatt - Stran 336avtor: Germany - 1873Celotni ogled - O knjigi
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 944 strani
...respectifs pour leurs af- ' faires, y seront accueillis et traités, dès leur entrée jus- ' qu'à leur sortie, avec les mêmes égards et sur le même...pied que les sujets des nations les plus favorisées. sous aucun nom ou prétexte, à un impôt quelconque auquel ne seraient point soumis les sujets des... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1861 - 444 strani
...des marchandises en Perse ou en exporteraient, seront traités, à l'égard des droits, de douane, sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. Pareillement, les sujets persans qui importeraient des marchandises dans les Etats de l'Empire d'Autriche... | |
 | 1873 - 752 strani
...marchandises en Allemagne ou en exporteraient seront traités à l'égard des droits" de douane et impôts sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. Art, 8. Il sera permis aux bâtiments de commerce de chacune des Hautes Parties contractantes, soit... | |
 | J ..... Pinhas - 1874 - 754 strani
...importeraient des marchandises en Perse ou en exporteraient seront traités, à l'égard des droits de douane, sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. Art. 8. Il sera permis aux bâtiments de commerce de chacune des Hautes Parties contractantes, soit... | |
 | 1875 - 818 strani
...territoires respectifs pour leurs affaires, y seront accueillis et traités, dès leur entrée jusqu'à la sortie, avec les mêmes égards et sur le même pied...respectifs, en exporter ou y transporter des marchandises, exercer le commerce dans toute l'étendue de leurs États, conformément aux règlements et aux lois... | |
 | Austria - 1877 - 1070 strani
...importeraient des marchandises en Perse ou en exporteraient, seront traités, à l'égard des droits de douane, sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. seront traités à l'égard des droits de douane et impôts, sur le même 1857 pied que les sujets... | |
 | Austria - 1877 - 1390 strani
...importeraient des marchandises en Perse ou en exporteraient, seront traités, à l'égard des droits de douane, sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. Pareillement, les sujets persans qui importeraient des marchandises dans les États de l'Empire d'Autriche... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...toute autre circonstance, les sujets ottomans en Perse et les sujets persans en Turquie seront traités sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. Celles des clauses ci-dessus stipulées qui ne seront pas mises à exécution en Perse, réciproquement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...toute autre circonstance, les sujets ottomans en Perse et les sujets persans en Turquie seront traités sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. Celles des clauses ci-dessus stipulées qui ne seront pas mises à exécution en Perse, réciproquement... | |
 | Karl von Martens - 1885 - 702 strani
...importeraient des marchandises en Perse ou en exporteraient, seront traités, à l'égard des droits de douane, sur le même pied que les sujets des nations les plus favorisées. Pareillement, les sujets persans qui importeraient des marchandises dans les États de l'Empire d'Autriche... | |
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