des lettres de naturalisation qu'à la condition expresse du consentement préalable du Gouvernement Persan ; le Gouvernement Persan s'engage aussi de son côté à n'accorder des lettres de naturalisation à aucun sujet du dit Empire Allemand sans le... Reichs-Gesetzblatt - Stran 343avtor: Germany - 1873Celotni ogled - O knjigi
| 1873 - 752 strani
...Le Gouvernement Impérial d'Allemagne s'engage à n'accorder n - Julji 187I! à aucun sujet persau des lettres de naturalisation qu'à la condition expresse...guerre de l'une des Puissances contractantes avec une autre Puissance, il ne sera porté pour cette seule cause, atteinte, préjudice ou altération à la... | |
| 1874 - 556 strani
...respectifs, pour que ceux-ci en fassent l'usage convenable conformément aux lois et coutumes de leur pays. Art. 18. —En cas de guerre de l'une des Puissances contractantes avec »ne autre Puissance, il ne sera porté pour cette seule cause, atteinte, préjudice ou altération... | |
| 1875 - 818 strani
...favorisée. Art. 17. Le Gouvernement impérial d'Allemagne s'engage à n'accorder à aucun sujet persan de lettres de naturalisation, qu'à la condition expresse...persan s'engage aussi de son côté à n'accorder de lettres de naturalisation à aucun sujet dudit Empire allemand sans le consentement préalable du... | |
| Great Britain, Sir Edward Hertslet - 1891 - 296 strani
...sujet Persan des lettres de naturalisation qu'à la condition expresse du consentement préalable du Gouvernement Persan s'engage aussi de son côté à...consentement préalable du Gouvernement de celui-ci. Non-interruption of Friendly Relations, in case of War with oiher Powers. '• . ART. XVIII. En cas... | |
| India. Foreign and Political Department - 1892 - 354 strani
...favorisée. ARTICLE 17. Le gouvernement impérial d'Allemagne s'engage à n'accorder à aucun sujet Persan de lettres de naturalisation, qu'à la condition expresse...gouvernement Persan; le gouvernement Persan s'engage Appendix No. 41.—Persia. cxxxiii aussi de son coté à n'accorder de lettres de naturalisation à... | |
| 1876 - 752 strani
...d'Allemagne s'engage à n'accorder u - Juni1873 à aucun sujet persan des lettres de naturalisation qu'a la condition expresse du consentement préalable du...guerre de l'une des Puissances contractantes avec une'autre Puissance, il ne sera porté pour cette seule cause, atteinte, préjudice ou altération... | |
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