Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Izdaje 91–92Amyot, 1904 |
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Priljubljeni odlomki
Stran 942 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M.
Stran 945 - Fait à La Haye, le 12 juin 1902, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement des Pays-Bas, et dont une copie certifiée conforme, sera remise par la voie diplomatique à chacun des Etats qui ont été représentés à la troisième Conférence de droit international privé.
Stran 945 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le...
Stran 946 - Ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour Leurs plénipotentiaires, savoir : Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE 1.
Stran 815 - Convention, à moins qu'il n'ait eu, dans l'un et l'autre cas, la liberté de quitter de nouveau le pays susdit pendant un mois après avoir été jugé, et en cas de condamnation, après avoir subi sa peine ou après avoir été gracié ou qu'il n'y soit retourné par la suite.
Stran 1342 - His Majesty the King of the Hellenes ; His Majesty the King of Italy ; His Majesty the Emperor of...
Stran 808 - Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté...
Stran 1347 - In case neither party gives notice, twelve months before the expiration of the said period of ten years, of its intention not to renew this convention, it shall remain in force one year longer, and so on, from year to year, until the expiration of a year from the day on which one of the parties shall have given such notice.
Stran 1088 - Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres.
Stran 816 - ... de la présente convention. Le consentement de ce gouvernement sera de même requis pour permettre l'extradition de l'inculpé à un pays tiers. Toutefois, ce consentement ne sera pas nécessaire lorsque l'inculpé aura demandé spontanément à être jugé ou à subir sa peine ou lorsqu'il n'aura pas quitté, dans le délai fixé plus haut, le territoire du pays auquel il a été livré.