 Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union (2).  Reichs-Gesetzblatt - Stran 160avtor: Germany - 1903Celotni ogled - O knjigi
 | 1887 - 810 strani
...d'exploiter sou brevet couiormt'inent aux lois du pays où il introduit les objets brevetés. Art. tí. — Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origiue sera admise au dépôt et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Sera... | |
 | 1880 - 244 strani
...PRÉSIDENT propose de donner satisfaction à M. le Délégué de l'Italie par la rédaction suivante : K Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise et protégée telle quelle, etc. » M. le chevalier DE VILLENEUVE (Brésil) déclare accepter cette... | |
 | 1882 - 664 strani
...l'étranger des choses qui s'y fabriquent parfois à meilleur marché qu'en France. ART. 6. Toute inarque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée...admise au dépôt et protégée telle quelle dans les autres pays de VUnion. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant a son principal... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...brevet conformément aux lois du pays où il introduit les objets brevetés. ART. G. Toute niai4jue de fabrique ou de commerce régulièrement déposée...sera admise au dépôt et protégée telle quelle flans tous les autres pays de l'Union. Sera considéré comme pays d'origine le pays où le déposant... | |
 | 1884 - 400 strani
...concerne les objets fabriqués hors du territoire d'un des pays de l'Union. L'article 6 °porte que toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement...telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Cette disposition a une sérieuse importance. La législation de divers pays n'admet pas comme marque... | |
 | France - 1884 - 342 strani
...fabrique ou de commerce. Ces délais seront augmentés d'un mois pour les pays d'outremer. (Art. 4). « Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise cl protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. » (Art. 6.) L'article 12 stipule... | |
 | Union internationale pour la protection de la propriété industrielle - 1886 - 196 strani
...connaître. IV. — Attestations de protection légale. 1. — L'article 6 de la Convention dispose que toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement...telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. Or, il existe dans les divers États des formalités différentes, et parfois fort coûteuses, pour... | |
 | France treaties - 1886 - 612 strani
...fabrique ou de commerce. Ces délais seront augmentés d'un mois pour les pays d'outremer. (Art. 4). « Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise et protégée telle quelle dans tous les autres pays de l'Union. » (Art. 6.) L'article 12 stipule... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...Président propose de donner satisfaction à M. le Délégué de l'Italie par la rédaction suivante : »Toute marque de fabrique ou de commerce régulièrement déposée dans le pays d'origine sera admise et protégée telle quelle, etc.« M. le chevalier de Villeneuve (Brésil) déclare accepter cette... | |
 | Eugène-Oscar Lami - 1886 - 980 strani
...faits accomplis dans l'intervalle, soit, notamment, par un autre dépôt ou par l'emploi de la marque. Toute marque de fabrique ou de commerce, régulièrement déposée dans le pays d'origine, est admise au dépôt et protégée telle quelle dans les antres pays de l'union. Cette disposition... | |
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