 | Belgium - 1879 - 484 strani
...principe de lu responsabilité, d'ajourner l'application de U clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant desdils pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perle a eu lien, l'indemnité... | |
 | Belgium - 1898 - 454 strani
...principe jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation de l'introduire. Jusqu'à ce moment, les autres administrations de...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. IV. La République Dominicaine, qui fait partie de l'Union postale, ne s'étant pas... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...55 jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation de l'introduire. Jusqu'à ce moment, les autres Administrations de...recommandés à destination ou provenant desdits pays. IV. La République Dominicaine, qui fait partie de l'Union postale, ne s'étant pas fait représenter... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. 8 il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 strani
...disparu. la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu , l'indemnité... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...rendszabálykint az imént emlibilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leur services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant des dits pays. S'il est... | |
 | Par J. Duvergier - 1879 - 696 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner .l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...astreintes à payer une indemnité pour la perte, dans leur? services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant des'lits pays. S'il est... | |
 | France - 1879 - 1102 strani
...principe rfe la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...sont pas astreintes à payer une indemnité pour la perle, dans leurs services respectifs, d'envois recommandés à destination ou provenant desdits Pays.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 strani
...disparu. de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...recommandés à destination ou provenant desdits pays. S'il est impossible de découvrir le service dans lequel la perte a eu lieu, l'indemnité est supportée,... | |
 | Carlos Calvo - 1880 - 682 strani
...principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu obtenir du pouvoir législatif l'autorisation...d'envois recommandés à destination ou provenant de ces pays. | 1413. L'affranchissement de tout envoi ne peut être opéré qu'au moyen de timbres-poste... | |
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Par mesure de transition, il est permis aux administrations des pays hors d'Europe dont la législation est actuellement contraire au principe de la responsabilité, d'ajourner l'application de la clause qui précède jusqu'au jour où elles auront pu... 
