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" Worte» qui figurent dans le texte allemand seront supprimés. Il est ajouté un 8-e et un 9-e alinéa ainsi conçus: «II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 154
avtor: Hungary - 1902
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Kolièina 62

1899
...et un 9e alinéa ainsi conçus: || II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...mentions suivantes: || Envoi de NN|[ Par ordre de NN |l A la disposition de NN || Pour être réexpédié à NN || Assuré auprès de NN || Ces mentions...
Celotni ogled - O knjigi

Das Staatsarchiv, Kolièine 62–64

1899
...voiture, mais a titre de simple information et sans qu'il en reunite ni obligation, ni responsabilite pour le chemin de fer, les mentions suivantes: || Envoi de NN Par ordre de NN |j A la disposition de NN || Pour 6tre r6exp6die a NN || Assur6 aupres de NN || Ces mentions ue peuvent...
Celotni ogled - O knjigi

Code du commerce: de l'industrie et du travail en vigueur, coordonné et mis ...

Pierre Ruppert - 1899 - 522 strani
...lettre de voiture; Si la gare d'expédition a choisi une autre voie, elle doit en aviser l'expéditeur. information et sans qu'il en résulte ni obligation, ni responsabilité pour le chem,n de fvr, les mentions suivantes : liuv.li de JN. N. — Par ordre do -NN — A la disposition...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1901
...un 9e alinéa ainsi conçus : »I1 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, »mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte, »ni...être insérées au bas du verso »de la lettre de voiture.* II. — Paragraphe 3. Ce paragraphe aura la teneur suivante : »Lorsque des marchandises...
Celotni ogled - O knjigi

Convention internationale sur le transport de marchandises par chemins de ...

1901 - 204 strani
...spéciale pour chaque wagon complet. (8) II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...être réexpédié à NN » «Assuré auprès de NN» (9) Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble de l'expédition et doivent être insérées...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièina 14

Netherlands - 1901
...et un 9e alinéa ainsi concus : „Il est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais & titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...„A la disposition de NN" „Pour être réexpédié a NN-" „Assuré auprès de NN" „Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'& l'ensemble de l'expédition...
Celotni ogled - O knjigi

Bollettino del Ministerio degli affari esteri

Italy. Ministero degli affari esteri - 1901
...un 9e alinéas ainsi congus: « 11 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais a titre « de simple information et sans qu'il en résulte ni...ordre de NN ». « A la disposition de NN ». « Pour ètre róexpédié a NN >. « Assuré auprès de NN ». « Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à...
Celotni ogled - O knjigi

Convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de ...

1901 - 204 strani
...spéciale pour chaque wagon complet. (9) 11 est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte, ni...responsabilité pour le chemin de fer, les mentions suivantes : iEnvoi de NN-Par ordre de NN-A la disposition de NN-Pour être réexpédié à NN-Assuré auprès...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1901
...un 9e alinéa ainsi conçus : »II est permis d'insérer dans la lettre de voiture, »mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte, »ni...responsabilité pour le chemin de fer, les »mentions suivantes: Tage, an welchem die Eisenbahn ihre Entscheidung dem Reclamanten schriftlich bekannt macht und ihm...
Celotni ogled - O knjigi

La lettre de voiture dans les transports internationaux d'après la ...

Joachim Demange - 1902 - 130 strani
...spéciale pour chaque wagon complet. 8. Il est permis d'insérer dans la lettre de voiture, mais à titre de simple information et sans qu'il en résulte ni...être réexpédié à NN » « Assuré auprès de NN » 9. Ces mentions ne peuvent s'appliquer qu'à l'ensemble de l'expédition et doivent être insérées...
Celotni ogled - O knjigi




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