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" Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations participantes, par l'intermédiaire du Bureau international, des propositions concernant le régime... "
Corpus juris hungarici: Magyar törvénytár. Millenium emlékiadás - Stran 219
avtor: Hungary - 1902
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 15–16

Netherlands - 1905
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898
...compris celui qu'ils représentent. 4. Dans les délibérations, chaque pays dispose d'une seule voix. 5. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain...réunion sur la proposition du bureau international. ART. 2fi. — t. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration îles postes...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1879
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès une le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...réunion sur la proposition du bureau International. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Kolièina 16

Switzerland - 1899
...Dans les délibérations, chaque pay.i dispose d'une seule voix. 5. Chaque Congrès fixe le lieu d» la réunion du prochain Congrès. 6. Pour les Conférences,...Article 26. 1. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunion5. toute Administration des postes d'un pays de l'Union a le droit d'adresser aux autres Administrations...
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Bulletin de statistique et de législation comparée, Kolièina 62

France. Ministère des finances - 1907
...dispose d'une seule voix. (5) Chaque congrès fixe le lieu delà réunion du prochain congrès, (б) Pour les conférences , les administrations fixent...réunion sur la proposition du bureau international. Propofitioiu dans l'intervalle île* réunions. 26. — (i) Dans l'intervalle qui s'écoule entre les...
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1878
...chaque pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences, les administrations fixent...sur la proposition du Bureau international. ARTICLE 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, tout administration des postes d'un pays de...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Kolièine 7–8

Netherlands - 1878
...pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lien de la réunion du prochain congrès. Four les conférences, les administrations fixent les lieux...réunion sur la proposition du Bureau International. Art. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1879
...pays di«r>ose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences les administrations fixent les...sur la proposition du Bureau international. Article 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un pays...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 18

France - 1879
...chaque Pays dispose d'une seule voix. Chaque congrès fixe le lieu de la réunion du prochain congrès. Pour les conférences , les administrations fixent...réunion, sur la proposition du bureau international. 20. Dans l'intervalle qui s'écoule entre les réunions, toute administration des postes d'un Pays...
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