Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités internationaux, arrêtés, circulaires, instructions, etc, Količina 87Société du Recueil Sirey, 1887 |
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Zadetki 1–5 od 78
Stran 3
... suivant . 7. Les sommes converties en man- dats de poste sont garanties aux dé- posants jusqu'au moment où elles ont été régulièrement payées aux destinataires ou aux mandataires de ceux - ci . Les sommes encaissées par chacune des deux ...
... suivant . 7. Les sommes converties en man- dats de poste sont garanties aux dé- posants jusqu'au moment où elles ont été régulièrement payées aux destinataires ou aux mandataires de ceux - ci . Les sommes encaissées par chacune des deux ...
Stran 13
... suivant l'ordre de classement . L'an- née de stage expirée , le chef du bu- reau auquel le stagiaire est attaché présente un rapport sur son apti- tude , sa conduite et sa manière de servir ; le ministre , sur le vu de ce rapport , le ...
... suivant l'ordre de classement . L'an- née de stage expirée , le chef du bu- reau auquel le stagiaire est attaché présente un rapport sur son apti- tude , sa conduite et sa manière de servir ; le ministre , sur le vu de ce rapport , le ...
Stran 20
... suivant . 2. Le ministre des travaux publics " est chargé , etc. - 11 JANVIER 9 MARS 1887. - Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1886 , un crédit de 79,450 fr . 05 c . à titre de fonds de concours versés au ...
... suivant . 2. Le ministre des travaux publics " est chargé , etc. - 11 JANVIER 9 MARS 1887. - Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1886 , un crédit de 79,450 fr . 05 c . à titre de fonds de concours versés au ...
Stran 24
... suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la conven- tion passée , le 2 juin 1886 , entre le préfet du Puy - de - Dôme , d'une part , et la société de construction des Ba- tignolles ...
... suivant les dispositions de la loi du 11 juin 1880 et conformément aux clauses et conditions de la conven- tion passée , le 2 juin 1886 , entre le préfet du Puy - de - Dôme , d'une part , et la société de construction des Ba- tignolles ...
Stran 27
... suivant la loi du 19 juillet 1884 , à la somme de 2,500,000 fr . , sont augmentées d'une somme de 100,000 fr , qui sera ajoutée à l'annuité de 300,000 fr . afférente à l'exercice 1887 , annuité dont le montant se trouvera ainsi porté à ...
... suivant la loi du 19 juillet 1884 , à la somme de 2,500,000 fr . , sont augmentées d'une somme de 100,000 fr , qui sera ajoutée à l'annuité de 300,000 fr . afférente à l'exercice 1887 , annuité dont le montant se trouvera ainsi porté à ...
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Pogosti izrazi in povedi
15 FÉVRIER 26 SEPTEMBRE 29 décembre 29 juillet agents Algérie amende annexé août applicable avril beaux-arts blique bourse de commerce budget ordinaire bureau caisse Chambre Chap chemins de fer civil classe Cochinchine commerce commission concours versés conformément conseil contracter convention crédit à titre crédit supplémentaire cret cultes Déc décembre Décret qui ouvre département directeur dispositions douanes employée en 1886 établissements exercices février fixé fonds de concours frais général Guadeloupe immigrants janvier juillet juin l'administration l'art l'engagiste l'Etat l'immigrant l'instruction publique Légion d'honneur marine mars ment mentation ministre de l'instruction ministre des finances ministre des travaux navire nistre novembre octobre ouvre au ministre Pensions personnel portant présent décret présente loi Président produits règlement remboursement République République dominicaine restes à payer sanitaire SEPTEMBRE 1887 sera pourvu seront service somme spéciale sucres syndic tarif taxe télégraphes tion titre de fonds Tonkin travaux publics tribunaux versés au trésor
Priljubljeni odlomki
Stran 417 - ... de la connaissance du litige et justifier de ses diligences; sinon, il sera passé outre. Toutefois, en cas de condamnation, il sera sursis à l'exécution du jugement, sous le rapport de l'emprisonnement, s'il était prononcé, et le montant des amendes, restitutions et dommages-intérêts, sera versé à la Caisse des dépôts et consignations , pour être remis à qui il sera ordonné par le tribunal qui statuera sur le fond du droit.
Stran 334 - Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffit que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. Pour les œuvres anonymes ou pseudonymes, l'éditeur dont le nom est indiqué sur l'ouvrage est fondé à sauvegarder les • droits appartenant à l'auteur.
Stran 4 - Etats, et elle demeurera obligatoire , d'année en année, jusqu'à ce que l'une des deux parties contractantes ait annoncé à l'autre , mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Pendant...
Stran 313 - Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: le Président de la République française, M.
Stran 198 - Pays, pourvu qu'ils aient été rédigés dans les formes voulues par les lois de l'État auquel le Consul appartient et qu'ils aient été soumis au timbre, à l'enregistrement et à toute formalité en usage dans le Pays où l'acte devra recevoir son exécution. Les expéditions desdits actes, lorsqu'elles auront été légalisées par les Consuls ou Vice-Consuls et scellées du sceau officiel de leur Consulat ou Vice-Consulat, feront foi. tant en justice que hors justice, devant tous les tribunaux,...
Stran 173 - Continuera d'être faite pour 1863, au profit des départements , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées, la perception, conformément aux lois existantes, des divers droits, produits et revenus énoncés dans le deuxième paragraphe de l'état D annexé à la présente loi.
Stran 276 - Le maximum du nombre des centimes extraordinaires que les conseils municipaux sont autorisés à voter, pour en affecter le produit à des dépenses extraordinaires d'utilité communale...
Stran 197 - Les archives consulaires seront inviolables en tout temps, et les autorités locales ne pourront, sous aucun prétexte, ni dans aucun cas, visiter ni saisir les papiers qui en feront partie. Ces papiers devront...
Stran 194 - Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits; 3°...
Stran 335 - Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs ou à leurs Recueil officiel.