 | France - 1888 - 1694 strani
...domaine public dans leur pays d'origine. lr>. Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'uuaion se réservent respectivement le droit de prendre séparément...tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs on à leurs ayants cause d«s droits plus étendue que cenx accordés par l'union, ou qu'ils renfermeraient... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 340 strani
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESf>ÀG>,E. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 728 strani
...spéciales basés sur l'ancienne législation resterout en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que Jeur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESPAGtXE. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | Édouard Romberg - 1859 - 338 strani
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, pour autant qu'ils n'accordent pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Frederiksborg, le 29 décembre 1857. ESPAGNE. NOTICE HISTORIQUE... | |
 | 1859 - 1242 strani
...spéciales basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, autant qu'ils n'accorderont pas aux auteurs ou à leurs ayants cause, des droits plus étendus que секх que leur accorde la présente loi. Que chacun ait à s'y conformer. Donné ci notre château... | |
 | Belgium - 1887 - 664 strani
...en vigueur, ne sont pas encore tombées dans le domaine public dans leur pays d'origine. ART. 15. H est entendu que les gouvernements des pays de l'Union...que ces arrangements conféreraient aux auteurs ou a leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'ils renfermeraient... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...spéciaux basés sur l'ancienne législation resteront en vigueur, en tant qu'ils n'accorderont pas aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux que leur accorde la présente loi. Que chacun ait à s'y conformer. — Donné à notre chàteau de... | |
 | 1890 - 1492 strani
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. » II résultait... | |
 | 1884 - 908 strani
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, eu tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu 'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. (1) Voir... | |
 | 1884 - 896 strani
...conventions actuellement existantes entre les pays contractants, en tant que ces conventions confèrent aux auteurs ou à leurs ayants cause des droits plus étendus que ceux accordés par l'Union, ou qu'elles renferment d'autres stipulations qui ne sont pas contraires à cette convention. Fait à ,... | |
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Il est entendu que les Gouvernements des pays de l'Union se réservent respectivement le droit de prendre séparément, entre eux, des arrangements particuliers, en tant que ces arrangements conféreraient aux auteurs ou à leurs Recueil officiel. 
