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17 Sept. 1870. DÉCRET qui réduit: 1° à cinq, les six offices d'avoué au
tribunal de Joigny (Yonne); 2° à dix-huit, les dix-neuf
offices d'huissier au tribunal de Chartres (Eure-et-
Loir); 3° à onze, les douze offices d'huissier à celui de
Saint-Pol (Pas-de-Calais); 4° à huit, les neuf offices
d'huissier au tribunal d'Avallon (Yonne)....
DÉCRET qui alloue une indemnité mensuelle aux membres
du Gouvernement, aux ministres et aux secrétaires du
Gouvernement.

8 Octobre.

10.

Idem.

Idem.

30.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1870 une somme de deux
millions non employée sur le crédit ouvert au minis-
tère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics par la loi du 1er août 1868, pour le service des
canaux, exercice 1869.....
DECRET relatif à l'inscription aux budgets des ministères
des travaux publics et de l'instruction publique et des
cultes de divers crédits provenant de l'ancien ministère
des sciences, lettres et beaux-arts.....
DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit repré-
sentant une somme versée au trésor par la ville de
Dunkerque, en exécution de la loi du 20 mai 1868,
pour les travaux d'amélioration du port de commerce
de cette ville....

DÉCRET qui adopte les enfants des citoyens morts pour
la défense de la France....

13 Décembre. DÉCRET qui charge M. d'Almeida de se rendre dans les
départements avec la mission de coordonner tous les
efforts qui seront faits, 1o pour établir des communi-
cations entre Paris et les départements; 2° pour effec-
tuer le ravitaillement de Paris..

21.

30.

31.

DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit sur
l'exercice 1871 pour allouer une subvention aux com-
pagnies d'assurances mutuelles sur la vie qui se sont
réunies pour assurer les gardes nationaux appelés à la
défense de Paris..

DÉCRET portant nomination des membres de la commis-
sion chargée de l'examen des comptes rendus par les
ministres, pour l'année 1870...

DÉCRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en
monnaies françaises pour la perception, en 1871, du
droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts
et autres effets publics des gouvernements étrangers..

2o SEMESTRE DB 1871.

2 Janv. 1871. DÉCRET qui réunit au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts les manufactures de Sèvres, de Beauvais et des Gobelins....

NUMÉROS des bulletins.

PAGES.

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DATES des

lois et décrets.

3.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

2 Janv. 1871. DÉCRET qui donne au corps franc d'artillerie (service des
mitrailleuses) la dénomination de Corps d'artillerie des
mitrailleuses, et règle l'organisation de ce corps......
DÉCRET qui accorde un nouveau délai de trois mois aux
locataires habitant le département de la Seine et
donne compétence aux juges de paix pour statuer sur
les contestations en matière de loyers..
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1871, un crédit provisoire pour faire face aux dé-
penses des gardes nationales de France...
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget
extraordinaire du département des travaux publics,
exercice 1870......

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

4.

5.

6.

8.

10.

DÉCRET relatif à la liquidation de la caisse de la dotation
de l'armée.....

DÉCRET qui autorise le ministre des finances à disposer
de la somme de rentes que la caisse de la dotation de
l'armée remettra au trésor public en vertu du décret
relatif à la liquidation de ladite caisse..
DÉCRET qui confisque, au profit de l'État, tout cheval,
mulet ou âne saisi après injonction non suivie d'effet
dans un délai de vingt-quatre heures..
DÉCRET portant interdiction de faire sortir du grain de
Paris..

DÉCRET relatif à la réquisition des asphaltes, des bitumes
et autres matières analogues, etc. approvisionnés à
quelque titre que ce soit dans Paris et dans les com-
munes situées en deçà de la ligné d'investissement....
DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce, sur l'exercice 1871, un crédit pour le paye-
ment des dépenses concernant l'approvisionnement de
Paris
DÉCRET qui autorise : 1° M. Pétard (Marie-François-Ca-
mille), 2° M. Petard (Gustave), à substituer à leur nom
patronymique celui de Pérard...

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11. 12.

DECRET relatif aux victimes du bombardement de Paris.
DÉCRET relatif à une nouvelle prorogation de délais
accordée aux effets de commerce..

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Idem.

Idem.

13.

16. 20.

21.

22.

Idem.

DÉCRET relatif à la réquisition des blés et farines existant
dans le département de la Seine et dans les parties des
départements voisins dont les habitants sont en com-
munication avec Paris..

DECRET relatif à la conservation des chevaux indispen-
sables pour les transports privés......
DECRET Concernant les détenteurs de farines
DECRET qui lève la réquisition sur les pommes de terre..
DECRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion du
crédit délégué, sur l'exercice 1870, par les ministres
de la guerre et de la marine au ministre des finances,
président de la commission de répartition des secours
aux familles de militaires sous les drapeaux....
DÉCRET qui sépare de la présidence du Gouvernement le
commandement en chef de l'armée de Paris et sup-
prime le titre et les fonctions de gouverneur de Paris.
DECRET qui supprime les clubs jusqu'à la fin du siége...
DÉCRET qui porte de deux à quatre le nombre des con-
seils de guerre de la 1 division militaire.......
DECRET qui supprime le journal le Réveil et le journal le
Combat...

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Idem.

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27 Janv. 1871. DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1870......

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Idem.

Idem.

28.

29.

Idem.
Idem.

Idem.

30.

31.

1er Février.

Idem.
Idem.

Idem.

2.

Idem.

3.

Idem.

A.

Idem.

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DÉCRET qui autorise la ville de Paris à prélever une
somme de cinq millions pour faire face aux dépenses
occasionnées par la guerre.

Ibid.

36

Ibid.

37

DÉCRET relatif à une nouvelle prorogation de délais
accordée aux effets de commerce..
DÉCRET portant que l'administration des hospices du dé-
partement de la Seine effectuera ses recettes et ses dé-
penses en 1871 conformément au budget de l'assis-
tance publique voté et approuvé pour 1870.........
DÉCRET portant convocation des colléges électoraux
l'effet d'élire l'Assemblée nationale.
DECRET concernant les causes d'inéligibilité électorale..
DÉCRET portant que les officiers appartenant à la garde
nationale et qui ne sont pas membres de la Légion
d'honneur pourront recevoir, pour fait de guerre, la
médaille militaire

DÉCRET qui dissout tous les corps francs faisant partie
de l'armée de Paris..

INSTRUCTION pour les élections dans les départements
occupés par les armées allemandes..

DECRET qui délègue à M. Eugène Pelletan la signature
des actes d'administration du ministère de l'instruction
publique, des cultes et des beaux-arts, pendant l'ab-
sence de M. Jules Simon...
DÉCRET qui charge les gouverneurs de l'Algérie et des
colonies de convoquer les électeurs dans le plus bref
délai possible, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée
nationale.

DÉCRET qu nomme M. Hérold ministre de l'intérieur par
intérim..

DÉCRET qui délègue, pendant l'absence du garde, des
sceaux, l'expédition des affaires courantes à M. Emile
Durier, secrétaire général du ministère de la justice...
DÉCRET qui nomme M. Emile Durier secrétaire général du
ministère de la justice, en remplacement de M. Herold,
nommé ministre de l'intérieur par intérim....
DÉCRET qui reporte les élections de Paris au 8 février
DÉCRET qui confie à M. Dorian, ministre des travaux pu-
blics, intérim du ministère de l'agriculture et du
commerce, pendant l'absence de M. Magnin......
DÉCRET portant qu'il sera procédé immédiatement à la
confection des listes du jury dans le département de la
Seine, et que la cour d'assises de ce département re-
prendra son fonctionnement à partir du 15 février....
DECRET portant dissolution des régiments de la garde
nationale mobilisée, dits regiments de Paris.....
DECRET qui annule un décret du 31 janvier 1871, émané
de la délégation du Gouvernement à Bordeaux et
frappant d'inéligibilité diverses catégories de citoyens
éligibles aux termes des décrets du Gouvernement
du 29 janvier 1871.....

DECRET qui transfère à M. Jules Favre la délégation de
signature conférée à M. Emmanuel Arago relativement
aux actes du Gouvernement du ressort du département
de la justice...

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Idem.

Idem.

6.

DECRET qui transfère à M. Dorian la délégation de si-
gnature confiée à M. Eugène Pelletan relativement aux
actes d'administration du ministère de l'instruction pu-
blique, des cultes et des beaux-arts.....
DÉCRET relatif au nombre de signatures suffisant pour la
validité des décrets du Gouvernement...
DÉCRET portant que les citoyens pourront être inscrits
sur les listes électorales de Paris et du département de la
Seine jusqu'au 7 février, à minuit..

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