...année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie uue déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. l'r du présent décret. Ceux qui auront fait...

...janvier de l'année suivanle, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaralion indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'art. 1« du présent décret. Cwi qui auront fait...

...1er octobre de chaque année au i5 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article i" du présent décret. doivent la rectifier,...

...Du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens devront faire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies en l'article 1" du présent décret. Ceux qui auront fait...

...possesseurs de chiens doivent, du 1" octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, {aire à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, eu к conformant aux distinctions établies en l'art. 1" dudit décret; que, d'après l'art. 7, du...

...de l'année courante. (Art. 4.) Du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, les possesseurs de chiens doivent faire à la mairie...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions que nous avons établies ei-tlessus. Ceux qui auraient fait cette...

...chiens doivent faire à la mairie, du 1er octobre de chaque année au 15 janvier de l'année suivante, une . déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usages auxquels ils sont destinés. Ceux qui auront fait celte déclaration avant le 1er janvier doivent la rectifier, s'il est survenu...

...chiens qui, dans les délais fixés par l'art. 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre de leurs chiens et les usage: awquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art, l" d« même...

...qui, dans les délais fixés par l'article 5 du décret réglementaire du k août i855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'article i" du même décret, ne seront plus tenus...

...chiens qui, dans les délais fixés par l'art. 5 du décret réglementaire du 4 août 1855, auront fait à la mairie une déclaration indiquant le nombre...chiens et les usages auxquels ils sont destinés, en se conformant aux distinctions établies par l'art. 1" du même décret, ne seront plus tenus de...