Les sujets sardes originaires de la Savoie et de l'arrondissement de Nice, ou domiciliés actuellement dans ces provinces, qui entendront conserver la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et... Bulletin des lois de la République française - Stran 118avtor: France - 1871Celotni ogled - O knjigi
| 1874 - 690 strani
...territoire, qui entendront conserver la nationalité française, jouiront jusqu'au premier octobre 1812 et moyennant une déclaration préalable, faite à...ce droit puisse être altéré par les lois sur le serviccc militaire, auquel cas la qualité de citoyen français leur sera maintenue. 3n biefem Slrtifet... | |
| Georg Friedrich Martens - 1858 - 1344 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
| France - 1860 - 726 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer ; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendanl l'espace d'un an à partir de l'échange des ralificalions, et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté At transporter leur domicile en Ilalie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1861 - 292 strani
...nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications, et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente , de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer; auquel cas, la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
| Césare Vimercati - 1863 - 308 strani
...nationalité sarde, jouiront pendant l'espace d'un an, à partir de l'échange des ratifications et mojennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. — Ils seront... | |
| 1863 - 488 strani
...jouiraient, pendant l'espace d'un an à parlir de : erlian-:«; des ralilicalions el moyennant une J déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, cas auquel la qualité de citoyen sarde leur serait maintenue; — Attendu... | |
| Léonard Chodźko - 1864 - 536 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
| M. CAPEFIGUE - 1864 - 532 strani
...la nationalité sarde, jouiront, pendant l'espace d'un an à partir de l'échange des ratifications et moyennant une déclaration préalable faite à...compétente, de la faculté de transporter leur domicile en Italie et de s'y fixer, auquel cas la qualité de citoyen sarde leur sera maintenue. Ils seront libres... | |
| J. Casimir Frégier - 1865 - 718 strani
...jouiront, pendant deux mois, à partir de la promulgation du présent décret (ou de la présente loi), et moyennant une déclaration préalable faite à l'autorité compétente, de la faculté de refuser le bénéfice à eux conféré par le susdit article premier'. Rien de plus, rien de moins... | |
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