 Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà été mis en liberté par voie d'échange seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin d'accélérer le transport des prisonniers français, le Gouvernement français...  Bulletin des lois de la République française - Stran 115avtor: France - 1871Celotni ogled - O knjigi
 | 1873 - 798 strani
...directement avec eux pour toutes les affaires concernant l'exécution du présent article. Art. 6. — Afin d'accélérer le transport des prisonniers français,...mettra à la disposition des autorités allemandes une quantité de wagons dont le maximum est fixé à 5,000. Art. 7. — Les autorités allemandes feront... | |
 | Franco-Prussian war - 1870 - 688 strani
...pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. Article VI. Les prisonniers de guerre, qui n'auront pas déjà été mis en liberté par void' échange, seront rendus immédiatement après la ratification des présents préliminaires. Afin... | |
 | France. Armée - 1871 - 388 strani
...ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. « Art. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas...territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix... | |
 | Charles Yriarte - 1871 - 422 strani
...et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. ART. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas...territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux , et aux prix... | |
 | Wilhelm Rüstow - 1871 - 450 strani
...et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés, « 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas...territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1871 - 866 strani
...pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. Article VI. Les prisonniers de guerre , qui n'auront pas déjà...territoire allemand une partie du matériel roulant de ses chemins de fer dans une mesure, qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix... | |
 | 1871 - 862 strani
...pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. Article VI. Les prisonniers de guerre , qui n'auront pas déjà...territoire allemand une partie du matériel roulant de ses chemins de fer dans une mesure, qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix... | |
 | Frédéric Lock - 1871 - 440 strani
...atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. « Art. 6. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas été mis en liberté par voie d'échange, seront...territoire allemand, une partie du matériel roulant de ses chemins de fer, dans une mesure qui sera déterminée par des arrangements spéciaux et aux prix... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 strani
...cédés, et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. 6. Les prisonniers de guerre qui n'auront pas déjà...mettra à la disposition des autorités allemandes , a l'intérieur du territoire allemand, une partie du matériel roular.l de ses chemins de fer, dans... | |
 | Jules Lemelle - 1871 - 334 strani
...et ne pourra prendre contre eux aucune mesure atteignant leurs personnes ou leurs propriétés. AUT. 6. — Les prisonniers de guerre qui n'auront pas...d'accélérer le transport des prisonniers français, lu gouvernement français mettra à la disposition des autorités allemandes, à l'intérieur du territoire... | |
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