...sont applicables à l'étal do chose créée par les stipulations contenues dans le paragraphe Kr, le gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...et aux charges résultant de ces conventions pour lu compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé,...

...sont applicables à l'état des choses créées par les stipulations contenues dans le paragraphe 1er, le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...par le rachat de la concession de la Compagnie de l'Esl, soit par une entente spéciale, aux droits acquis par cette Société, en vertu des conventions...

...français, en date du 5 décembre 1868, a été modiuée essentiellement, de manière qu'elles ne sont plus applicables à l'état des choses créé par les stipulations...conventions pour la compagnie des chemins de fer de I Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession...

...en date du 5 décembre 18(58, a été moiliflée essentiellement, de manière qu'elles ne sont plus applicables à l'état des choses créé par les stipulations...conventions pour la compagnie des chemins de fer de I Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession...

...qu'elles ne sont applicables à l'état des choses créé par les stipulations contenues dans le §. 1 , le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. 5] Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession...

...sont applicables à l'état do chose créé par les stipulations contenues dans le paragraphe 1er. le gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...résultant de ces conventions pour la compagnie des chom: de 1er de l'Est. Pour le cas où le gouvernement français serait subrogé, soit par !•: rachat...

...qu'elles ne sont applicables à l'état des choses créé par les ;iipulations contenues dans le §. 1 , le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...charges résultant de ces conventions pour la Compagnie dos chemins de fer de l'Est. ^] Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par...

...qu'elles ne sont applicables à l'état des choses créé par les stipulations contenues dans le §. 1, le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...charges résultant de ces conventions pour la Compagnie dos chemins de fer de l'Est. ^| Pour le cas où le Gouvernement français serait subrogé, soit par...

...par le paragraphe 1er, le gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer aux drous et uux charges résultant de ces conventions pour la Compagnie des chemins de fer de l'Est. acquis par celte société, en vertn des conventions sns-indiquées, il s'engage à céder gratuitement,...

...sont applicables à l'état de choses créé par les stipulations contenues dans le paragraphe 1"., le Gouvernement allemand se déclare prêt à se substituer...compagnie des chemins de fer de l'Est. Pour le cas ou le Gouvernement français serait subrogé, soit par le rachat de la concession de la compagnie de...