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1re chambre Adolphe Alexandre Dumas fils Alfred Alphonse août arch Arnault Attendu AUGUSTE MAQUET Auteurs et Composi Auteurs et Compositeurs avocat avril ballet Bibliothèque spéciale Cadol chanson Charles cinq actes comédie Commission des Auteurs comp compositeurs Compositeurs dramatiques concours condamne contrefaçon décembre décret Dennery Dentu DIFFÉRENCE en faveur directeur domaine public dommages-intérêts drame en cinq éditeur Edmond Edmond Gondinet Édouard Pailleron élu Émile de Najac Ernest Ernest Boulanger Eugène EXERCICE février Goubert Gustave Henri Henri Meilhac Hippolyte janvier jugement juillet juin Jules Barbier jury l'auteur l'Opéra Lambert Thiboust mars messieurs musicale musique Nadar Najac novembre Nuitter octobre œuvres dramatiques opérette ouvrages paroles partitions Paul Paul Siraudin poëme poëte préjudice président propriété littéraire publication publié quatre actes Raimond Deslandes Recette brute Scribe secr Seine-et-Oise septembre 1869 SOCIÉTAIRES Société des Auteurs teurs dramatiques théâtre Théâtre-Italien Théodore Thomas Sauvage tion titre traduction traité Traslin trés Tribunal V.-Prés vaudeville Victor
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Stran 61 - ... ordonne en conséquence que ce jugement sera exécuté selon sa forme et teneur, nonobstant ladite opposition...
Stran 66 - Jiavid mal fondé dans toutes ses demandes, fins et conclusions, l'en déboute et le condamne aux dépens.
Stran 75 - Biographie universelle, ouvrage collectif destiné à présenter un vaste assemblage de faits historiques et littéraires, comprenait tout à la fois la conception première de l'œuvre générale et son organisation, le choix des matériaux, la distribution des sujets aux savants et aux gens de lettres, enfin le contrôle sur tous les travaux partiels pour les combiner dans l'ensemble et les adapter au but commun...
Stran 232 - Louis-Napoléon, président de la République française, sur le rapport du garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la justice ; » Vu la loi du 19 juillet 1793, les décrets du 1er germinal an...
Stran 232 - Le débit d'ouvrages contrefaits, l'introduction sur le territoire français d'ouvrages qui, après avoir été imprimés en France, ont été contrefaits chez l'étranger, sont un délit de la même espèce.
Stran 58 - II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
Stran 232 - Art. 1er. La contrefaçon, sur le territoire français, d'ouvrages publiés à l'étranger et mentionnés en l'article 425 du Code pénal, constitue un délit.
Stran 446 - ... mise en vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement. A l'égard des ouvrages qui paraissent par livraisons, le délai de trois mois ne commencera à courir qu'à dater de la publication de la dernière livraison, à moins que l'auteur...
Stran 231 - République, l'étranger qui peut acquérir et possède, sous la protection de nos lois, des meubles et des immeubles, ne peut empêcher l'exploitation de ses œuvres au moyen de la contrefaçon sur le sol d'ailleurs si hospitalier de la France. C'est là un état de choses auquel on peut reprocher...
Stran 172 - Français, deux prix de chacun 3,000 fr., pour être distribués annuellement, un à l'auteur d'une composition de musique religieuse ou lyrique, lequel devra s'attacher principalement à la mélodie, si négligée aujourd'hui ; l'autre à l'auteur des paroles (prose ou vers) sur lesquelles devra s'appliquer la musique et y être parfaitement appropriée, en observant les lois de la morale dont les écrivains ne tiennent pas toujours assez...