 | France - 1794 - 790 strani
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aorait notifié, nue année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuer* d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | France - 1892 - 1644 strani
...est conclue pour cinq ans, à parlir de l'échange des ratifications. Dans le cas où une des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les eflets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, à compter du jour où l'une... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...Convention est conclue pour dix années à partir de 'échange des ratifications. Bans le cas où aucune des Parties contractantes n'aurait notifié, une année...l'expiration de ce terme, son intention d'en faire , 1e Traité continuera d'être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où... | |
 | France - 1869 - 440 strani
...des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce tenue, son intention d'en faire cesser les effets, la convention...une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à compter du jour où l'une des parties l'aura dénoncée. Le jour... | |
 | Switzerland - 1882 - 1034 strani
...Dans le eas oü aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifie, une annee avant l'expinition de ce terme, son Intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'etre obligatoire encore une annee, et ainsi de suite, d'ann6e en annde, ä, compter du jour oü Fune... | |
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...ratiflcations. Dana le cas oü aucune des Hautes Parties contractantes u'aurait notifie une annee avaut l'expiration de ce terme son Intention d'en faire cesser les effets, la convention contiuuera d'etre obligatoire jusqu'ä l'expiration d'ane aniici- ä compter du jour oii l'une des... | |
 | 1861 - 992 strani
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année...faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 strani
...années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des deux hautes parties contractantes n'aurait notifié, une année...faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, usqu'à l'expiration... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1861 - 462 strani
...ratifications. Dans le cas où aucune des deux Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une annéi' avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à être obligatoire encore une année, et ainsi de suite d'année en année, jusqu'à l'expiration... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 strani
...ratifications; mais, si aucune des hautes parties contractantes n'avait annoncé officiellement à l'autre, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à être en vigueur pour les deux parties jusqu'à ce que cette déclaration ait été... | |
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Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, une année avant l'expiration de ce terme, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera d'être obligatoire encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration... 
