 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1884 - 822 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient dès lors, à étendre les hostilités aux... | |
 | 1884 - 734 strani
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un État non belligérant. Les parties belligérantes renonceraient dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. Enfin, dans le cas où un dissentiment sérieux, ayant pris naissance au sujet ou dans les limites... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...non-belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès-lors, à étendre les hostilités aux territoires ainsi neutralisés aussi bien qu'à les faire... | |
 | 1885 - 794 strani
...zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du con sentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | 1885 - 956 strani
...guerre sous le régime de la neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors,...faire servir de base à des opérations de guerre. armes, à recourir à la médiation d'une ou de plusieurs puissances amies. Pour le même cas, les... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non-belligérant ; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
 | Travers Twiss - 1885 - 28 strani
...conventionnelle de la liberté commerciale, soit placé dans la guerre sous le régime de la neutralité; les parties belligérantes renonceraient dès lors...faire servir de base à des opérations de guerre. III. La troisième proposition, qui est comprise dans l'article 12 de l'acte, mérite l'attention des... | |
 | Italy. Ministero degli affari esteri - 1885 - 416 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant ; les parties belligérantes renonceraient dès lors à étendre les hostilités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 strani
...la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance et de l'autre ou des autres parties belligérantes,...neutralité et considérés comme appartenant à un Etat non belligérant; les parties belligérantes renonceraient, dès lors, à étendre les hostilités... | |
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Acte et celles qui y adhéreront par la suite s'engagent à prêter leurs bons offices pour que les territoires appartenant à cette Puissance et compris dans la zone conventionnelle de la liberté commerciale soient, du consentement commun de cette Puissance... 
