 | France - 1910 - 1346 strani
...convention «x jusqu'à preuve contraire, considérés comme, tels et admis, en conséquence, d< . les tribunaux des divers pays de l'union, à exercer des poursuites contre les coi facteurs, il suffît que leur nom soit indiqué sur l'ouvrage en la manière usitée. H ir les... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...divers pays de l'union tiendront compte, s'il ya lieu, de» réserves de leurs lois respectives. 11. Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la...soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tel» et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays df l'union a exercer des poursuite»... | |
 | 1884 - 674 strani
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 2, et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | 1884 - 650 strani
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 1er et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...règlements ont été remplies. Du reste les auteurs d'ouvrages de littérature ou d'art seront, jusqu'il preuve contraire, considérés comme tels et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays îi. exercer des poursuites contre les contrefaçons, lorsque leur nom est indiqué sur le... | |
 | 1883 - 496 strani
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article loret pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | 1883 - 984 strani
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article lor et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
 | 1884 - 896 strani
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'art. 2, et pour que les auteurs des dits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | 1884 - 908 strani
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 2, et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme...exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indique sur le titre de l'ouvrage, au bas de la dédicace ou de la préface,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 strani
...littérature ou d'art la protection stipulée à l'article 1 er et pour que les auteurs desdits ouvrages soient, jusqu'à preuve contraire considérés comme...et admis en conséquence devant les tribunaux des deux pays à exercer des poursuites contre les contrefaçons, il suffira que leur nom soit indiqué... | |
| |
Pour que les auteurs des ouvrages protégés par la présente Convention soient, jusqu'à preuve contraire, considérés comme tels et admis, en conséquence, devant les tribunaux des divers pays de l'Union à exercer des poursuites contre les contrefaçons,... 
