 | France - 1864 - 1078 strani
...Seront complélement affranchis des droits de tonnage et d'expédition , dans les ports respectifs : i* Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu...Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison,... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : i° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en ressorliront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs... | |
 | France - 1888 - 1216 strani
...complètement affranchis des droits de tonnage, de poi et d'expédition , mais non de ceux de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, • repartiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux États du un ou plusieurs... | |
 | France - 1858 - 1524 strani
...complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Jies navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que...Les navires qui , passant d'un port de l'un des deux États dans un ou plusieurs ports du même État, soit pour y déposer tout ou partie de leurs cargaisons... | |
 | France - 1888 - 1218 strani
...complètement affranchis des droits de tonnage, de port et d'expédition , mais non de ceux, de pilotage : 1° Les navires qui, entrés sur lest de quelque lieu que ce soit, en repartiront sur lest; 2° I-es navires qui , passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etal,... | |
 | France - 1841 - 1122 strani
...3. Seront complètement affranchis des droits de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs, 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; 2° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | 1841 - 1296 strani
...3. Seront complètement affranchis des droks de tonnage et d'expédition dans les ports respectifs : 1° Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en ressortiront sur lest; a° Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs... | |
 | France - 1841 - 776 strani
...ports respectifs : 1° les navires qui entrés sur lest, de quelque lieu qnc ce soit, en ressortiront sur lest; 2° les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Eut* dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison... | |
 | 1842 - 1068 strani
...•1° Les nav ires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, en rcssoi liront sur lest ; 2e Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du màne Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargu son. soit pour y composer on cMaptetei... | |
 | 1842 - 1068 strani
...Seront complément affranchis (les droits de tonnage et d'expédition clans les ports respectifs : 1" Les navires qui, entrés sur lest, de quelque lieu que ce soit, eu ressurtirout sur lest; J« Les navires qui. passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou... | |
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Les navires qui, passant d'un port de l'un des deux Etats dans un ou plusieurs ports du même Etat, soit pour y déposer tout ou partie de leur cargaison, soit pour y composer ou compléter leur chargement, justifieront avoir déjà acquitté ces droits... 
