Les archives de la France, ou Histoire des archives de l'empire, des archives des ministères, des départements, des communes, des hôpitaux, des greffes, des notaires, etc., contenant l'inventaire d'une partie de ces dépôtsDumoulin, 1855 - 412 strani |
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1er mai 1er octobre Abbaye actes affaires alphabétique amirautés anciens années anno Archives de l'empire arrêté Aube Biblioth Bibliothèque brumaire bulles Bureau du triage Camus cartons cartulaire chambre des comptes chapitre Châtelet classement collection comité Comptabilité comte conseil conservation consuls continet copie Correspondance d'archives Daunou décret départementales départements dépenses dépôt Diplomata diverses documents domaines établissement états Eure-et-Loir expéditions Ferme générale feuillets finances fondations François Ier Gérard de Montagu gistres greffe guerre In-folio Instruction publique inventaire juridictions l'administration l'an l'hôtel Soubise l'inventaire layettes Letronne lettres Littere Louis Louis XIV Mabillon Mairie maison manuscrits Mémoires ment militaires ministre minutes municipales notaires ordre papiers Parchemin pièces relatives procès-verbaux provenant quod regis registres des délibérations Registrum république rigni Saint Saint-Denis sceaux secrétaire section domaniale section historique section judiciaire section législative série Soubise tion travaux Trésor des chartes triage des titres tribunal Vaucluse VIII volumes XIIIe siècle XVIIe
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Stran 324 - Michelet, eurent aussi leur tribunal révolutionnaire, sous la dénomination de bureau du triage des titres, tribunal expéditif, terrible dans ses jugements. Une infinité de monuments furent frappés d'une qualification meurtrière : titre féodal. Cela dit, c'en était fait.
Stran 384 - ... cabinets de tous ceux dont les biens ont été ou seront confisqués, les chartes et manuscrits qui appartiennent à l'histoire, aux sciences et aux arts, ou qui peuvent servir à l'instruction, pour être réunis et déposés, savoir : à Paris, à la bibliothèque nationale, et dans les départements, à celle de chaque district ; et les états qui en seront fournis au comité des archives seront par lui transmis au comité d'instruction publique.
Stran 325 - N. (le nom du roi) par la grâce de Dieu et par la loi constitutionnelle de l'État, roi des Français à tous présents et à venir, salut. L'Assemblée nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit...
Stran 2 - ... dont l'une sera entre les mains du président, la seconde en celles d'un des secrétaires, et la troisième en celles de l'archiviste, qui sera élu entre les membres de l'Assemblée, au scrutin et à la majorité. 2°...
Stran 340 - Les registres, les papiers, les terriers, les chartes et tous autres titres quelconques des bénéficiera, corps, maisons et communautés, des biens desquels l'administration est confiée aux administrations de département et de district, seront déposés aux Archives du district de la situation desdits bénéfices ou établissements, avec l'inventaire qui aura été ou qui sera fait préalablement.
Stran 386 - Tout citoyen pourra demander dans tous les dépôts, aux jours et aux heures qui seront fixés, communication des pièces qu'ils renferment : elle leur sera donnée sans frais et sans déplacement , et avec les précautions convenables de surveillance.
Stran 325 - Tous les titres généalogiques qui se trouveront dans un dépôt public ^quel qu^il soit , seront brûlés.
Stran 382 - Les sceaux de la République ; 5". Les types des monnaies ; 6". Les étalons des poids et mesures ; on y déposera : 7'.
Stran 391 - Les plans seront conçus de manière que le quart de cet établissement puisse être utilisé dès que la construction en sera achevée, et que l'on puisse successivement procéder ainsi à la construction des autres quarts. Des espaces seront même réservés en forme de jardins, afin que, par la suite du temps, on puisse doubler l'établissement, si cela devient nécessaire. Ces bâtiments seront construits tout en pierre et en fer, sans qu'il puisse entrer aucun bois dans la construction. Les...
Stran 385 - Ils en adresseront un bref état au comité, conformément à l'article 4, et ils en confieront la garde provisoire aux greffiers des tribunaux, partout où la réunion en a été précédemment faite aux greffes. A l'égard des dépôts de ce genre qui se trouveraient séparément établis, ils resteront provisoirement à la garde de ceux qui en sont chargés.