 | France - 1834 - 402 strani
...déposera : 7° Les procès-verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du Corps-Législatif et ceux du conseil exécutif; 8° Les traités avec...général tant de la fortune que de la dette publique; 10s Le t1tre des propriétés nationales situées en pays étrangers ; n° Le resultat coraputatif... | |
 | France - 1839 - 602 strani
...5'Lestypesdesmonnaies; — 6° Les étalons des poids et mesures ;^On y déposera— 7° Les procès-verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du corps...9° Le titre général tant de la fortune que de la de1 te publique; —10° Le titre des propriétés nationales situées en pays étrangers; — l !•... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 strani
...7° les procès - verbaux des » assemblées chargées d'élire les membres des corps » législatifs et ceux du conseil exécutif; 8° les traités »..., tant de » la fortune que de la dette publique. » (Extrait des procès-verbaux de la Convention). Un des articles de ce décret ordonnait aussi que... | |
 | Félix Lazare, Louis Lazare - 1844 - 722 strani
...7° les procès - verbaux des » assemblées chargées d'élire les membres des corps » législatifs et ceux du conseil exécutif; 8° les traités »...autres nations ; 9° le titre général , tant de » la forturie que de la dette publique. » (Extrait des procès-verbaux de la Convention) . Un des articles... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1846 - 596 strani
...types des monnaies; 6* Les étalons des poids el mesures. On y déposera : 7" Les procès -verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du corps...exécutif; 8° Les traités avec les autres nations; 9° Le litre général, tant de la fortune que de la dette publique; 10° Le titre des propriétés nationales... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 614 strani
...mesures. On y déposera : 7° Les procès-verbaux des assemblées chargées d'élire les membres da corps législatif et ceux du conseil exécutif; 8°...nationales situées en pays étranger-, 11° Le résultat compulatif du recensement qui sera fait annuellement des naissances et décès , sans nomenclature... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 strani
...membres dn corps législatif cl ceux du conseil exécutif ; 8° Les trailés avec les autres nalions; 9° Le titre général, tant de la fortune que de...nationales situées en pays étranger; 11° Le résultat computalif du recensement qui sera fait annuellement des naissances et décès, sans nomcnclalurc ,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 616 strani
...mesures. On y déposera : 7° Les procès-verbaux des assemblées chargées d'élîre les membres da corps législatif et ceux du conseil exécutif; 8°...les autres nations ; 9° Le titre général , tant do la fortune que do la délie publique; 10° Le titre des propriétés nationales situées en pays... | |
 | Mathieu Maximilien Quantin - 1856 - 578 strani
...types des monnaies; 6* Les étalons des poids et mesures. On y déposera : 7" Les procès -verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du corps...exécutif; 8° Les traités avec les autres nations ; t) • Le titre général, tant de la fortune que de la dette publique ; 10° Le titre des propriétés... | |
 | Léon marquis de Laborde - 1867 - 466 strani
...déposera : 7° les procès-verbaux des assemblées chargées d'élire les membres du Corps législatif & ceux du Conseil exécutif; 8" les traités avec les...recensement qui sera fait annuellement des naissances & décès, sans nomenclature, mais avec distinction du nombre d'individus de chaque sexe ; le tout... | |
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Les sceaux de la République ; 5". Les types des monnaies ; 6". Les étalons des poids et mesures ; on y déposera : 7'. 
