of the signature hereof, or del mismo tratado, ó antes sooner if practicable. si fuere posible.

sel

In faith whereof, we, the En fé de lo cual, nosotros respective plenipotentiaries, los respectivos plenipotenciahave signed this treaty of rios hemos firmado y peace, friendship, limits, and lado por quintuplicado este settlement; and have hereunto tratado de paz, amistad, liaffixed our seals respectively. mites, y arreglo definitivo, en Done in quintuplicate, at the la ciudad de Guadalupe Hicity of Guadalupe Hidalgo, dalgo, el dia dos de Febrero on the second day of Feb- del año de nuestro Señor ruary, in the year of our mil ochocientos cuarenta y Lord one thousand eight hun- ocho.

dred and forty eight.

N. P. Trist,
Luis G. Cuevas,
Bernardo Couto,
Migl. Atristain,

(L. S.) Bernardo Couto, (L. S.) (L. S.) Migl. Atristain, (L. S.) (L. S.) Louis G. Cuevas, (L. S.) (L. S.) N. P. Trist, (L. S.)

Les Articles 1 et 5 de la convention non-ratifiée, conclue entre les Etats Unis et la République de Mexico le 20 novembre 1843, dont est fait mention dans l'article 15ème du traité précédent.

Texte anglais.

Texte espagnol.

Art. I. All claims of ci- Art. I. Todas las reclacitizens of the Mexican re- maciones de ciudadanos de public against the government la república Mexicana contra of the United States, which el gobierno de los Estados shall be presented in the Unidos, que se presentáren manner and time hereinafter del modo y en el tiempo expressed, and all claims of que en adelante se espresa, citizens of the United States y todas las reclamaciones de against the government of ciudadanos de los Estados the Mexican republic, which, Unidos contra el gobierno for whatever cause, were not de la república Mexicana, que submitted to, nor considered, por cualquier motivo no se nor finally decided by, the presentáron á la junta ó que commission, nor by the ar- no fueron examinadas o debiter appointed by the con- cididas finalmente por ella vention of 1839, and which ó por el árbitro establecido shall be presented in the por la convencion de 1839,

manner and time hereinafter y que se presentáren del specified, shall be referred to modo y en el tiempo que four commissioners, who shall en adelante se espresará se form a board, and shall be someteran á cuatro comisioappointed in the following nados que formarán junta, y manner, that is to say: Two serán nombrados del modo commissioners shall be ap- siguiente, á saber: Dos copointed by the President of misionados serán nombrados the Mexican republic, and por el Presidente de la rethe other two by the Presi- pública Mexicana, y los otros dent of the United States, with dos lo serán por el Presithe approbation and consent dente de los Estados Unidos, of the Senate. The said com- con consentimiento y apromissioners, thus appointed, bacion del Senado de los shall, in presence of each mismos. Los dichos comiother, take an oath to exa- sionados, de ese modo nommine and decide impartially brados, prestarán juramento the claims submitted to them, en presencia unos de otros, and which may lawfully be de examinar y decidir imconsidered, according to the parcialmente las reclamacioproofs which shall be pre- nes que se les sometan, y sented, the principles of right que legalmente deban conand justice, the law of na- siderarse segun las pruebas tions, and the treaties between que se les presentáren y sethe two republics.

gun los principios de derecho y justicia de la ley de las naciones y de los tratados entre ambas repúblicas. Art. V. All claims of Art. V. Todas las reclacitizens of the United States maciones de ciudadanos de against the government of los Estados Unidos contra the Mexican republic, which el gobierno de la república were considered by the com- Mexicana, que fueron examissioners, and referred to minadas por los comisionathe umpire appointed under dos y sometidas al árbitro the convention of the ele- nombrado con arreglo á la venth April, 1839, and which convencion de once de Abril were not decided by him, de 1839, y que no fueron shall be referred to, and de- por el decididas, se somecided by, the umpire to be terán y decidirán por el appointed, as provided by árbitro que debe nombrarse this convention, on the points conforme á esta convencion submitted to the umpire un- por lo relativo á los puntos der the late convention, and que se sujetaron al árbitro

his decision shall be final establecido par la anterior and conclusive. It is also convencion; y su decision agreed, that if the respective será final y definitiva. A la commissioners shall deem it vez se ha convenido que, si expedient, they may submit se juzga oportuno por los to the said arbiter new ar- comisionados respectivos, poguments upon the said claims. drán someterse por ellos al espresado árbitro, árbitro, nuevas

esposiciones sobre
reclamaciones.

dichas

5.

Convention entre la France et la Bavière pour l'établissement et l'exploitation d'un chemin de fer de Strasbourg à Spire, signée à Strasbourg, le 4 février 1848.

S. M. le roi des Français et S. M. le roi de Bavière, animés du désir de procurer à leurs sujets respectifs des provinces frontières du Rhin de nouveaux moyens d'échange et de communication, sont convenus d'établir un chemin de fer de Strasbourg à Spire, avec la destination de rattacher les chemins de fer français de Bâle à Strasbourg et de Paris à Strasbourg, d'un côté, avec le chemin de fer de Metz à Forbach, et d'un autre côté avec le chemin de fer qui se projette depuis Bexbach sur Spire et sur Ludwigshafen, et qui, à partir de cette dernière ville, devra être soudé au chemin de fer de Mayence à la frontière bavaro-hessoise.

A quel effet, ils ont nommé pour leurs commissaires,
Savoir:

S. M. le roi des Français:

Le sieur Louis Sers, préfet du département du BasRhin, commandeur de l'ordre royal de la Légion d'honneur, et grand-croix de l'ordre de Zaehringen de Bade;

et le sieur Hubert Engelhardt consul de première classe et commissaire du roi à la commission du Rhin à Mayence, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur et du Lion de Belgique, commandeur de l'ordre du Lion néerlandais, chevalier de l'Aigle-Rouge de Prusse de troisième classe.

Et S. M. le roi de Bavière:

Le sieur François Alwens président de la régence du Palatinat, chevalier de l'ordre royal de Mérite de SaintMichel;

Et le sieur Guillaume Weber, conseiller du ministère de la maison du roi et des affaires étrangères, chevalier de l'ordre de Mérite de Saint-Michel, et de l'ordre de Mérite de la Couronne de Wurtemberg.

Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des dispositions

suivantes :

Art. 1. Le Gouvernement français s'engage à faire construire sur son territoire, par embranchement sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg, un chemin de fer qui aboutira à la frontière bavaroise près Wissembourg.

De son côté, le gouvernement bavarois s'engage à faire construire sur son territoire, en prolongement de la ligne française ci-dessus définie, un chemin de fer qui, depuis la frontière française près Wissembourg, se reliera par Spire au chemin de fer qui, de Bexbach, conduit à Spire et à Ludwigshafen.

Art. 2. Le point de jonction des deux sections de chemin, française et bavaroise, et le raccordement de ces sections, soit en plan, soit en profil, seront déterminés par les deux gouvernements, d'après les projets rédigés de concert par les ingénieurs des deux pays.

Toutes les autres dispositions concernant le tracé du chemin, ainsi que l'emplacement des stations à l'intérieur de chaque territoire, demeurent réservées à l'appréciation et à la décision de chacune des parties contractantes.

Art. 3. Les voies de fer et leurs dépendances, ainsi que les moyens de transport, seront organisés de part et d'autre, de manière à assurer l'exploitation avec des locomotives, et à permettre de franchir sans obstacle la frontière dans les deux sens et de circuler sans interruption sur les autres chemins de fer, qui aboutiront, soit à Strasbourg, soit à Bexbach, Spire, Ludwigshafen et à la frontière bavaroise du côté de Mayence.

Les ingénieurs des deux pays se communiqueront les détails des projets respectifs, et se maintiendront en rapport pendant l'exécution des travaux.

Art. 4. La largeur de la voie entre les bords intérieurs des rails, sera d'un mètre 44 centimètres à un mètre 45 centimètres (4 p. 82 par mesure anglaise).

Les tampons des locomotives et des wagons seront établis, de part et d'autre, de manière qu'il y ait concordance avec les dimensions existantes sur le chemin de fer bavarois de Bexbach et sur le chemin de fer de Paris à Strasbourg et à Bâle.

Art. 5. La voie sera double sur toute la ligne dans les deux pays, la pose de la seconde voie pourra être