1848. 18 Mars. 20 Mars. 22 Mars. 31 Mars. juin 1847, entre les dites villes et la République GRANDE BRETAGNE et ANCIEN CALA- GRANDE BRETAGNE et ANCIEN CALABAR. Accession des chefs de l'Ancien Calabar à la déclaration précédente. AUTRICHE et VENISE. Convention relative à l'évacuation de Venise par les troupes et les autorités autrichiennes. GRANDE BRETAGNE et BIMBIA. Déclaration du roi et des chefs de Bimbia portant la promesse de faire cesser les sacrifices humains. 31 Mars. GRANDE BRETAGNE et MALIMBA. Traité pour la répression du commerce d'esclaves etc. signé à Malimba. 4 Avril. GRANDE BRETAGNE et OTONDO. Traité pour la répression du commerce d'esclaves etc., signé dans la Baie de Bata. 7 Avril. GRANDE BRETAGNE et BATANGA BENITO. Traité pour la répression du commerce d'esclaves etc., signé à Boquah. 8 Mai. AUTRICHE et ÉTATS-UNIS. Convention signée à Washington pour l'extension de certaines stipulations du traité de commerce et de navigation en date du 27 août 1829. 25 Mai. GRANDE BRETAGNE et CAMMA. Traité pour la répression du commerce d'esclaves etc., signé à Camma. 30 Mai. AUTRICHE et SARDAIGNE. Capitulation de Peschiera, signée à Cavalcaselle. 146 150 150 151 153 50 50 50 154 50 162 10 Juin. SAXE ROYALE et SAXE-COBOURG-GOTHA. Déclaration échangée pour simplifier et régler les procédures judiciaires, signée à Cobourg. 190 12 Juin. PERSE et GRANDE BRETAGNE. Firmans du Schah portant défense d'importer et d'exporter des Nègres par voie de mer. 12 Juin. FRANCE et ÉTAT ORIENTAL DE L'URU 204 GUAY. Convention de subsides, signée à Montévideo. 203 13 Juin. SARDAIGNE et LOMBARDIE. Convention pour la réunion de la Lombardie à la Sardaigne. 164 1848. 17 Juin. HANOVRE et BRUNSVIC. Déclaration échan gée pour la réunion de certains villages brunsvi- 27 Juin, ÉTATS-UNIS. Acte du Congrès relatif au 4 Juillet. SARDAIGNE et VENISE. Arrêté de l'Assemblée venétienne pour la réunion de Venise à la Sardaigne. 14 Juillet. AUTRICHE et ÉTATS ROMAINS. Convention pour régler les relations entre la citadelle et la ville de Ferrara. 25 Juillet. ÉTATS-UNIS, WYANDOTTS et DELAWARES. Résolution du Congrès approuvant le Traité du 14 décembre 1843. 26 Juillet. SARDAIGNE et BRÉSIL. Note du chargé d'affaires de Sardaigne relative à l'abolition des droits différentiels. 27 Juillet. SARDAIGNE et VENISE. Loi sarde relative à la réunion de Venise à la Sardaigne. 27 Juillet. SAXE ROYALE et SAXE-COBOURG-GOTHA. Déclaration échangée pour simplifier et régler les procédures judiciaires. 206 208 166 169 211 408 167 190 6 Août. ÉTATS-UNIS et PAWNEES. Traité de cession, signé à Fort Childs. 214 6 Août. relative à la réunion de Venise à la Sardaigne. 167 9 Août. AUTRICHE et SARDAIGNE. Convention d'armistice, signée à Milan. 171 SARDAIGNE et VENISE. Décret du gouvernement provisoire de Venise publiant la loi sarde, en date du 27 juillet 1848, 11 Août. ÉTATS-UNIS, CHINE, TURQUIE. Acte du Congrès relatif aux pouvoirs judiciaires des agens diplomatiques et consulaires des Etats-Unis. 12 Août. ÉTATS-UNIS. Acte du Congrès pour mettre en exécution les traités relatifs à l'extradition des malfaiteurs. 216 224 30 Août. FRANCE et GRANDE BRETAGNE. additionnels à la convention postale du 3 avril 1843, signés à Paris. Articles 226 31 Août. GRANDE BRETAGNE et PAYS-BAS. Arti cles additionnels au Traité du 4 mai 1818 relatif à 1848. la répression de la Traite des Nègres, signés à la Haye. 4 Sept. GRANDE BRETAGNE et ÉTATS ROMAINS. Acte du Parlement relatif aux relations diplomatiques avec le Souverain des états romains. 7 Sept. FRANCE et GRANDE BRETAGNE. Articles additionnels à la convention postale du 3 avril 1843, signés à Londres. 16 Sept. GRANDE BRETAGNE. Note du ministre des affaires étrangères pour décider de la question, s'il est légitimement permis de détruire les propriétés des marchands d'esclaves. 12 Oct. DEUX SICILES et SICILE. Publication du gouvernement provisoire de la Sicile portant les conditions de l'armistice conclu entre l'armée napolitaine et sicilienne. 230 226 238 240 18 Oct. ÉTATS-UNIS et MENOMONIES. Traité de cession, signé aux bords du Lac Pow-aw-hay-kon-nay. 244 24 Oct. GRANDE BRETAGNE et PAYS-BAS. Déclaration relative aux articles additionnels au traité du 4 mai 1818, signés le 31 août 1848. 13 Nov. SAXE-WEIMAR et SAXE-MEININGEN. Pu blication du gouvernement de Saxe-Meiningen se 21 Nov. GRANDE BRETAGNE et LIBÉRIA. Traité 236 248 249 21 Nov. GRANDE BRETAGNE et BONNY. Traité pour la répression du commerce d'esclaves etc., si- 253 24 Nov. ÉTATS-UNIS et INDIENS de STOCKBRIDGE. Traité de cession, signé à Stockbridge. 254 15 Déc. GRANDE BRETAGNE et ÉTATS-UNIS. Convention postale, signée à Londres. 260 1849. 1849. 6 Janv. GRANDE BRETAGNE et CORISCO. Traité pour la répression de commerce d'esclaves etc. signé à Corisco. 17 Janv. GRANDE-BRETAGNE et SCHLESWIG-HOLSTEIN. Note du ministère des affaires étrangè 50 1849. res de la Grande Bretagne relative à l'admission du pavillon schleswig-holsteinois dans les ports anglais. 27 Janv. ÉTATS-UNIS et BRÉSIL. Convention pour satisfaire aux réclamations faites par des EtatsUnis, signée à Rio de Janeiro. 4 Fév. GRANDE BRETAGNE et GALLINAS. Décla ration des chefs de Gallinas pour la relaxation d'un 268 270 276 9 Févr. PRUSSE. Loi portant certaines modifications au règlement général sur les industries. 9 Févr. PRUSSE et LUXEMBOURG. Convention pour prévenir et pour punir les délits forestiers, de chasse et de pêche, signée à la Haye. 20 Févr. GRANDE BRETAGNE et GUATEMALA. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Guatemala. 1 Mars. ÉTATS-UNIS et INDIENS de STOCKBRIDGE. Résolution du Sénat relatif au traité de cession du 24 novembre 1848. 3 Mars. ÉTATS-UNIS et GUATEMALA. Convention générale de paix, d'amitié, de commerce et de navigation, signée à Guatemala. 8 Mars. GRANDE BRETAGNE et PRUSSE. Articles additionnels à la convention postale du 1 octobre 1846, signés à Londres. 22 Mars. PRUSSE et GRANDE BRETAGNE. Articles additionnels à la convention postale du 1 octobre 1846, signés à Berlin. 282 277 282 258 300 326 326 26 Mars. AUTRICHE et SARDAIGNE. Convention d'armistice, signée à Novare. 173 29 Mars. GRANDE BRETAGNE et LAHORE. Conditions accordées à Duleep Sing par la Compagnie des Indes Orientales, signées à Lahore. 330 31 Mars. SAXE. Édit relatif à la réunion des districts cédés par l'Autriche. 115 1 Avril FRANCE et ESPAGNE. Convention postale, signée à Madrid. 332 3 Avril. SARDAIGNE. Acte solennel d'abdication du roi Charles-Albert, signé à Tolosa. 176 12 Avril. BELGIQUE et GUATEMALA. Traité d'amitié, de commerce et de navigation, signé à Guatemala. 335 1849. 27 Avril. FRANCE et BELGIQUE. Convention addition nelle à la convention postale du 3 novembre 1847. 351 1 Mai. RUSSIE et TURQUIE. Convention relative aux Principautés danubiennes, signée à Balta Liman. 378 1 Mai. GRANDE BRETAGNE et CHINE. Ordre du Conseil relative à l'exercice du pouvoir ecclésiastique en Chine. 4 Mai. 7 Mai. BRÉSIL. Décret relatif aux droits différentiels. 377 409 Traité 382 8 Mai. FRANCE et BELGIQUE. Articles relatifs à l'exécution des conventions postales du 3 novembre 1847 et du 27 avril 1849, signés à Bruxelles. 8 Mai. FRANCE et GRANDE BRETAGNE. Protocole concernant la réduction de la force navale française établie, sur la côte occidentale de l'Afrique, pour la répression de la Traite des Noirs, signé à Londres. 14 Mai. ÉTATS-UNIS et GRANDE BRETAGNE. Articles additionnels à la convention postale du 15 décembre 1848, signés à Washington. Traité 16 Mai. PRUSSE et ANHALT - BERNBOURG. 360 386 388 402 16 Mai. AUTRICHE et ÉTATS-ROMAINS. Capitulation de Bologne. 400 22 Mai. GRANDE BRETAGNE et SOHAR. Engagement du souverain de Sohar relatif à la répression du commerce d'esclaves. 407 24 Mai. GRANDE BRETAGNE et BIOMBO. Traité pour la répression du commerce d'esclaves etc. signé à Biombo. 24 Mai. SARDAIGNE et BRÉSIL. Note du ministre des affaires étrangères du Brésil relatif à l'abolition des droits différentiels. 26 Mai. PRUSSE, BAVIÈRE, SAXE et HANOVRE. Protocole final des conférences relatives au projet d'une nouvelle constitution pour l'Allemagne, signé à Berlin. 50 409 410 26 Mai. PRUSSE, SAXE et HANOVRE. Traité d'alliance, signé à Berlin. 445 26 Mai. PRUSSE, SAXE et HANOVRE. Convention |