Nouveau recueil général de traités: 1843-1852Dieterich, 1856 |
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Stran 52
... Le traité a été ratifié par la Belgique le 21 avril 1849 , par l'Autriche le 31 mars 1848 , par la Grande Bretagne le 6 mars 1848 , par la Prusse le 24 mai 1848 , par la Russie le 20 mars 7 . a . Traité entre la Belgique , d'une 52 7. ...
... Le traité a été ratifié par la Belgique le 21 avril 1849 , par l'Autriche le 31 mars 1848 , par la Grande Bretagne le 6 mars 1848 , par la Prusse le 24 mai 1848 , par la Russie le 20 mars 7 . a . Traité entre la Belgique , d'une 52 7. ...
Stran 55
... of the Ernestine Branch of Saxony , of the Tower and Sword , of St. Maurice and St. Lazarus , Commander of the Legion of Honour , etc .; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins - pou- voirs Prusse , Russie . Traite des Noirs . 55.
... of the Ernestine Branch of Saxony , of the Tower and Sword , of St. Maurice and St. Lazarus , Commander of the Legion of Honour , etc .; Lesquels , après s'être communiqué leurs pleins - pou- voirs Prusse , Russie . Traite des Noirs . 55.
Stran 56
... Russie , lequel a été ensuite dûment ra- tifié par Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , l'Empereur d'Autriche , le Roi de Prusse , et l'Empereur de toutes les Russies ; l'Ac- cession de Sa dite ...
... Russie , lequel a été ensuite dûment ra- tifié par Leurs Majestés la Reine du Royaume Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande , l'Empereur d'Autriche , le Roi de Prusse , et l'Empereur de toutes les Russies ; l'Ac- cession de Sa dite ...
Stran 57
... Russia , and which was afterwards duly ratified by Their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , the Emperor of Austria , the King of Prussia , and the Emperor of all the ... Russie . Traite des Noirs . 57.
... Russia , and which was afterwards duly ratified by Their Majesties the Queen of the United Kingdom of Great Britain and Ireland , the Emperor of Austria , the King of Prussia , and the Emperor of all the ... Russie . Traite des Noirs . 57.
Stran 59
... the year of our Lord 1848 . ( L. S. ) Palmerston . ( L. S. ) Dietrichstein . ( L. S. ) Bunsen . ( L. S. ) Sylvain van de Weyer . ( L. S. ) Brunnow . b . Protocole de la Conférence tenue à Londres , Prusse , Russie . Traite des Noirs . 59.
... the year of our Lord 1848 . ( L. S. ) Palmerston . ( L. S. ) Dietrichstein . ( L. S. ) Bunsen . ( L. S. ) Sylvain van de Weyer . ( L. S. ) Brunnow . b . Protocole de la Conférence tenue à Londres , Prusse , Russie . Traite des Noirs . 59.
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Priljubljeni odlomki
Stran 310 - ... to trade with the same liberty and security from the places, ports, and havens of those who are enemies of both or either party, without any opposition or disturbance whatsoever, not only directly from the places of the enemy before mentioned to neutral places, but also from one place belonging to an enemy to another place belonging to an enemy, whether they be under the jurisdiction of one power or under several.
Stran 302 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Stran 284 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Stran 628 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 346 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Stran 341 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Stran 626 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Stran 286 - ... exportation of any articles to the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Stran 304 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Stran 346 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.