Nouveau recueil général de traités: 1843-1852Dieterich, 1856 |
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Stran 179
... payer à l'Empereur la somme de 70 millions de francs titre d'indemnité des frais de la guerre de toute nature et espèce quelconque , quels que soient ou puissent avoir été les dommages soufferts pendant la guerre par le gouverne- ment ...
... payer à l'Empereur la somme de 70 millions de francs titre d'indemnité des frais de la guerre de toute nature et espèce quelconque , quels que soient ou puissent avoir été les dommages soufferts pendant la guerre par le gouverne- ment ...
Stran 181
... payer à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche la somme de soixante - quinze millions de francs à titre d'indemnité des frais de la guerre de toute nature , et de dommages souf- ferts pendant la guerre par le Gouvernement Autrichien , et par ...
... payer à Sa Majesté l'Empereur d'Autriche la somme de soixante - quinze millions de francs à titre d'indemnité des frais de la guerre de toute nature , et de dommages souf- ferts pendant la guerre par le Gouvernement Autrichien , et par ...
Stran 343
... payer aucun droit d'importation , tant qu'elles ne seront pas déclarées en consommation , et si elles sont réexpédiées du port du prime abord sur un point du territoire du même pays où se trouve un bu- reau de douane de registre , pour ...
... payer aucun droit d'importation , tant qu'elles ne seront pas déclarées en consommation , et si elles sont réexpédiées du port du prime abord sur un point du territoire du même pays où se trouve un bu- reau de douane de registre , pour ...
Stran 344
... payer que les mêmes charges et péages qui se- ront exigés des citoyens de Guatemala dans les mêmes circonstances . Tous produits quelconques appartenant à des sujets belges qui seront expédiés , dans quelque direction que ce soit , d ...
... payer que les mêmes charges et péages qui se- ront exigés des citoyens de Guatemala dans les mêmes circonstances . Tous produits quelconques appartenant à des sujets belges qui seront expédiés , dans quelque direction que ce soit , d ...
Stran 348
... payer , seront fidèlement rendus aux propriétaires , sur leur réclamation ou sur celles de leurs agents à ce dûment autorisés , et dans le cas où il n'y aurait pas de propriétaires ou d'agents sur les lieux , lesdits effets et ...
... payer , seront fidèlement rendus aux propriétaires , sur leur réclamation ou sur celles de leurs agents à ce dûment autorisés , et dans le cas où il n'y aurait pas de propriétaires ou d'agents sur les lieux , lesdits effets et ...
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Priljubljeni odlomki
Stran 310 - ... to trade with the same liberty and security from the places, ports, and havens of those who are enemies of both or either party, without any opposition or disturbance whatsoever, not only directly from the places of the enemy before mentioned to neutral places, but also from one place belonging to an enemy to another place belonging to an enemy, whether they be under the jurisdiction of one power or under several.
Stran 302 - ... engage mutually not to grant any particular favor to other nations, in respect of commerce and navigation, which shall not immediately become common to the other party, who shall enjoy the same freely, if the concession was freely made, or on allowing the same compensation, if the concession was conditional.
Stran 284 - ... of the said territories respectively; also to hire and occupy houses and warehouses for the purposes of their commerce; and, generally, the merchants and traders of each nation, respectively, shall enjoy the most complete protection and security for their commerce...
Stran 628 - ... L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Stran 346 - A cet effet ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition en original ou en copie...
Stran 341 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Stran 626 - Ne seront pas considérés, en cas de relâche forcée, comme opérations de commerce : le débarquement et le rechargement des marchandises pour la réparation du navire, le transbordement sur un autre navire en cas d'innavigabilité du premier, les dépenses nécessaires au ravitaillement des équipages et la vente des marchandises avariées, lorsque l'administration des douanes en aura donné l'autorisation.
Stran 286 - ... exportation of any articles to the territories of the other than such as are, or may be, payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Stran 304 - ... exportation, of any articles to the United States, or to his Britannic majesty's territories in Europe, respectively, than such as are payable on the exportation of the like articles to any other foreign country...
Stran 346 - ... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.