 En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce,...  Nouveau recueil général de traités: 1843-1852 - Stran 341avtor: Georg Friedrich Martens - 1856Celotni ogled - O knjigi
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 strani
...présent traité, déclarés respectivement navires belges et navires britanniques. ART. 14. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux... | |
 | Savoy - 1844 - 512 strani
...seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. m. En tout ce qui concerne le placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux États , il ne sera accordé aucun privilège aux rfàvires... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 strani
...modifications que chacune d'elles pourrait juger ù propos d'y apporter dans la suite. III. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des 2 Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 strani
...navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques...auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il ne sera accordé aux navires nationaux, dans l'un des deux... | |
 | 1847 - 944 strani
...titres délivrés par les autorités compétentes aux capitaines, patrons ou bateliers. ART. 10. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports , bassins, rades ou havres , fleuves , rivières et canaux de l'un des deux Etals , il ne sera accordé... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 strani
...Grande-Bretagne et que le patron et les trois quarts de l'équipage soient sujets Anglais. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, bassins , rades ou havres de l'un des deux états , il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | 1847 - 924 strani
...même nature , dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. 2. En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans le* ports, rades, havres et bassins , et généralement pour toutes les formalités el dispositions... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...nationaux à l'entrée et pemluiii leur séjour dans ces ports ou à leur sortie. ART. II. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement...quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires clé commerce, leur équipage el leur chargement, il est également convenu qu'il ne sera accordé... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 804 strani
...même nature dont jouissent les navires employés dans chaque pays à la pèche nationale. ART. 11. En ce qui concerne le placement des navires, leur...chargement et déchargement dans les ports, rades, havres, bassins et généralement pour toutes formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être... | |
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