Juin. Convent. avec la princip. d'Anhalt Berubourg, Août. Déclarat. conc. les mesures concert, avec la ré- Décb. Traité avec le gr. duché de MecklenbourgSchwerin conc. la réciprocité à observer dans le traitement des vaisseaux et de leurs cargaisons appartenant aux deux états Rome (Cour de) Mars. Bulle conc, la circonscription des diocèses dans le roy. d'Hanovre Reufs (Ligne cadette de) Janv. Convent. avec la Saxe roy. pour empêcher les délits forestiers etc. 1046 1048 1196 1204 1826 1824 421 1824 383 Russie. Févr. Convent. avec la Prusse relat. aux pretentions des sujets du roy. de Pologue du chef d'anciennes créances Silésiennes Juill. Convent. avec la Gr. Bretagne et les Etats-Unis de l'Am. sept. conc. le 1er article du traité de Gaud Juill. Cartel avec l'Autriche pour la réstitution récipr. des déserteurs Avril. Convention avec les Etats-Unis de l'Amérique septr. conc. la navigation de l'océan pacifique et les établissemens à former sur la côte nordouest d'Amérique 1010 Mai. Convent avec la Prusse, couc. l'abolition du dr. de détraction 443 Mai. Déclar. conc. l'abolition du dr. de détraction envèrs l'Hanovre 448 Nov. Octr. Déclar. conc. l'abolition du dr. de détraction en- 610 Nov. Déclar. couc. l'abolition du dr. de détraction en- 613 1824 31 Octr. 12 Nov. Déclar. conc. l'abolition du dr. de détraction en vers le Wurtemberg 1825 28 Févr. Convent. avec la Gr. Bretagne, conc. les limites' sur la côte du nord-ouest de l'Amérique et la navigat. de l'océan pacifique Pag. 615 681 Declar. conc. l'abol. du dr. de détraction envèrs 759 1826 14 Mai. 7 Octr. 1014 Convention de limites avec la Norwège Sardaigne. 1823 25 Octr. Traité de paix, de commerce et de navigation 365 1824 20 Mai. Convent. avec l'Autriche conc. la construction 446 7 Septr. Convent. avec le canton de Tessin, conc. la con- 573 1825 5 Décbr. 1822 3 Mars. Declar. conc. l'abol. du droit de détraction et de 822 Saxe (royale) Convent. avec la Prusse conc. la réconnoiss. ré- 108 11 Avril. 20 Juill. Convent, avec la princ. de Schwarzbourg - Sondershausen concern. la récept. récipr. des vagabonds 109 Convent. avec le duché de Saxe-Cobourg, conc. 110 1823 12 Mars. Convent. avec la Prusse, conc. la suppression 244 22 Juill. Convent, avec le duché de Saxe - Meiningen, conc. 281 Septr. Convent, avec la Bavière, conc. les fraix de ju- 299 20 Septr. 1824 17 Janv. Convention avec la princip. d'Altenbourg, pour 341 383 1 Août. Convent. avec le gr. duché de Saxe-Weimar, 572 18 Septr. Procès verbal de la commiss. de révision. con- tion de l'Elbe 1825 4 Avril. Convent. avec la Prusse, conc. le partage de 588 714 Declar. conc. l'abolition du ar. de détraction et Saxe-Cobourg. 20 Juill. Convent avec la Saxe roy. conc. la réception récipr. des vagabonds 1822 Pag. 110 10 Juill. 13 Septr. Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc. la réception mutuelle des vagabonds Convent. provis. avec la Prusse, conc. la récep- 1824 tion récipr. des vagabonds 114 556 Patente, concern. le partage du pays de Saxe 1826 1080 Saxe-Gotha. 6 Mai, Convent. avec la princ. de Schwarzbourg-Rudolstadt, conc. la réception récipr. des vagabonds 1822 30 10 Mai. Convent. avec la Hesse électorale conc. l'extradi-. tion récipr. des vagabonds 37 13 Septr. Convent. avec le duché de Saxe-Cobourg conc. la réception mutuelle des vagabonds 114 1 Nov. Convent. avec le gr. duché de Saxe-Weimar, conc. la réception récipr. des vagabonds 17 Décbr. Convent. provis. avec la Prusse, conc. la réception récipr. des vagabonds 9 Avril. Convent, avec le duché de Saxe-Meiningen 20 Mars. Convent. avec le duché de Saxe-Hildbourghau- 1323 1824 657 15 Nov. Patente, conc. le partage du pays de Saxe- 1826 1080 Saxe-Hildbourghausen. 20 Mars. Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc. 1824 420 18 Juin. Convent. avec la Bavière, conc, la réception ré- 465 28 Octr. Convent. avec la Prusse, pour empêcher les dé- 608 15 Nov. Patente, concern. le partage du pays de Saxe- 1826 1080 22 Juill. Saxe-Meiningen. 9 Avril. Convent. avec le duché de Saxe - Gotha conc. la réception récipr. des vagabonds 1823 253 15 Nov. Patente, concern. le partage du pays de Saxe- Convent. avec la Saxe royale conc. la réception 281 1826 1080 Saxe-Weimar. 1822 12 Juin. Convent. provis, avec la Prusse, conc. l'extradition récipr. des vagabonds 1 Nov. Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc. la réception récipr, des vagabonds 1823 27 Juin. Traité avec la Prusse conc. les droits à percevoir sur la frontière extérieure du territoire prussien du commerce des baillages enclaves d'Allstedt et d'Oldisleben 2 Sept. 1824 2 Févr. 44 128 269 Convent. avec la Bavière, conc. la suppression des fraix de justice en matières criminelles 300 Convent. avec le duché de Saxe-Gotha conc, le remboursement des fraix de justice en matières criminelles 25 Juin. Convent. avec la Prusse, conc. les rapports de jurisdiction Convent. avec la Saxe royale, conc. le remboursement des fraix de justice en matières criminelles 1 Août. 1822 6 Mai. 24 Juin. 13 Nov. 1822 11 Avril. Schwarzbourg - Rudolstadt. Convent. avec le duché de Saxe-Gotha, conc. la réception récipr. des vagabonds Traité avec la Prusse, conc. les droits à percevoir sur les frontières du territoire prussien da commerce de la partie enclavée des possess. du pr. de Schwarzb. Rudolstadt 393 449 572 921 30 53 Déclar. conc. les mesures concertées avec la Schwarzbourg - Sondershausen. Convent. avec la Saxe royale conc. la réception réciproque des vagabonds 16 Juill. Déclar. conc. les mesures concertées avec la Prusse pour empêcher les délits forestiers etc. 26 Décb. Convent. provis. avec la Prusse conc. la rẻception récipr. des vagabonds 109 85 143 Suède et Norwège. Convent. de commerce et de navig. avec la Gr. Convention de limites entre la Norwege et la Traité avec la Gr. Brétague conc. l'abolition de la traite des nègres Déclarations conc. la réciprocité dans les rapports de commerce avec l'Angleterre Convent. avec le Danemarc conc. le payement de la dette de Norwege 133 439 618 912 1014 31 Juill. Déclarat. conc. l'abol. du droit de détraction envèrs la Prusse Traité de comm. et de navig. avec le Dane 2 Nov. marc Suisse. 1826 Pag. 1046 1071 1824 573 1826 7 Sept. Convent. entre la Sardaigne et le canton de Tessin, conc. la construction de la route de Lumino 15 Févr. Convent. avec le Wurtemberg, conc. le rembours. des fraix de justice en matières criminelles 25 Févr. 13 Mai. Traité de comm. avec le Wurtemberg Tunis. 24 Févr. Traité avec les Etats-Unis de l'Amérique septentrionale Vérone (Congrès de). Résolutions relat. à l'abolition de la traite des 892 898 1021 1824 978 28 Nov. 1822 139 11 Décb. Circulaire adr. par les ministres des trois monarques réunis à Vérone à leurs missions près les cours de l'Europe (voir: Espagne) 195 Waldeck. 9, Nov. 6 Janv. 7 Févr. Convent. avec la Hesse gr. ducale pour empêcher Déclar. conc. les mesures concertées avec la 22 Avril. 10 Décb. Convention avec le gr. duché de Både conc. 1822 16 1823 380 17 Févr. 1824 Convent. avec la Bavière, la Hesse gr. ducale, 409 20 Avril. Convent. avec la Hesse grand-ducale pour em- 437 24 Juill. Traités de commerce et de douanes avec les 560 |
