 | France - 1876 - 1548 strani
...règlement pourront toujours être modifiées d'un COE mun accord entre les administrations de l'Union. et dans les temples pour appeler son secours sur les...II devra les convoquer si la demande en est faite, râleur déclarée, etc. etc. 14. Les stipulations du présent Traité ne portent ni altération a... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc. Article 14. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation postale... | |
 | Austria - 1855 - 1300 strani
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 | Netherlands - 1905 - 1114 strani
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 | Belgium - 1898 - 454 strani
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 1 Les différentes administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas a la présenle convention. 3. 11 est toutefois permis... | |
 | 1898 - 784 strani
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 | Switzerland - 1899 - 1180 strani
...et de détail qui sont jugées nécessaires. 2. Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires...questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 3. Il est toutefois permis... | |
 | 1875 - 794 strani
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. ' Les différentes Administrations peuvent prendre entre...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc. etc. Article 14. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 strani
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les Administrations de l'Union. Les différentes Administrations peuvent prendre entre...poste et des lettres avec valeur déclarée, etc. etc. ARTICLE XIV. Les stipulations du présent traité ne portent ni altération à la législation... | |
 | 1875 - 818 strani
...règlement pourront toujours être modifiées d'un commun accord entre les administrations de l'union. Les différentes administrations peuvent prendre entre...l'ensemble de l'union, comme le règlement des rapports ,1 la frontière, la fixation de rayons limitrophes avec taxe réduite, les conditions de l'échange... | |
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Les différentes Administrations peuvent, en outre, prendre entre elles les arrangements nécessaires au sujet des questions qui ne concernent pas l'ensemble de l'Union, pourvu que ces arrangements ne dérogent pas à la présente Convention. 
