Annuaire de l'Institut de droit international, Količina 2Bureau de la Revue de droit international, 1878 "Tableau décennal de l'organisation, du personnel et des travaux de l'Institut du droit international, periode 1894-1904, par le baron Descamps, secrétaire général": v. 20, p. [275]-386. |
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12 septembre adopte Annuaire de 1877 août armistice Asser AUTRICHE AUTRICHE-HONGRIE BELGIQUE belligérants Bernard betr blocus Bluntschli Bosnie Brusa Bruxelles Bulmerincq capture Cauchy Chambre des députés civil commission compétence conclusions conférence congrès conseil contrebande de guerre convention Convention de Genève déclaration diritto dissidents ÉGYPTE élections EMPIRE ALLEMAND États États-Unis fédéral Folketing général Genève gouvernement GRANDE-BRETAGNE guerre maritime Haye Herzégovine international privé juge juillet juridique l'État législation lois Lorimer Majesté le Sultan majorité Maputo matière de prises membres de l'Institut membres effectifs militaire ministre mixte Monténégro nationalité Neumann neutre ottoman Parieu pavillon ennemi pays pénal politique présente président principes prises maritimes projet de loi proposée proposition PRUSSE PUBLICATIONS NOUVELLES puissances Question d'Orient R. D. I. VIII rapport rapporteur réforme règles Reichstag relative résolutions Revue Rolin-Jaequemyns ROUMANIE Russie séance secrétaire-général Sénat septembre 1877 sera Serbie session spéciale Suède sujets à saisie tion traités tribunaux Turquie Twiss vaisseaux vote Westlake Zurich
Priljubljeni odlomki
Stran 263 - Art. 18. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet
Stran 263 - Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente convention. Art. 19. — Les relations télégraphiques avec des États
Stran 263 - 13 de la présente convention. Art. 20. — La présente convention sera mise à exécution à partir du 1 er janvier 1876 nouveau style et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé et jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Art.
Stran 268 - à la Grande-Bretagne et aux sujets britanniques, si le Gouvernement britannique à un moment quelconque exprimait un désir à cet effet. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Alexandrie le trente-et-un juillet, mil huit cent
Stran 264 - Art. 21. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet
Stran 260 - Art. 4. — Chaque gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des fils spéciaux, en nombre suffisant, pour assurer une rapide transmission des télégrammes. Ces fils seront établis et desservis dans les meilleures conditions que la pratique du service aura fait connaître. Art. 5. —'Les télégrammes sont classés en trois catégories : 1° Télégrammes
Stran 260 - à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. Art. 2. — Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Art. 3. — Toutefois, elles déclarent n'accepter aucune responsabilité à raison du service de la télégraphie internationale.
Stran 260 - contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites administrations. 3° Télégrammes privés. Dans la transmission, les télégrammes d'État jouissent de la priorité sur les autres télégrammes. Art. 6. — Les télégrammes d'État et de service peuvent être émis en langage secret, dans toutes les relations.
Stran 277 - système de la perception directe sera successivement, et aussitôt que faire se pourra, substitué au régime des fermes dans toutes les branches du revenu de l'État. » Malgré ces déclarations formelles, le système du fermage est encore debout dans toute son étendue. Aujourd'hui la Sublime-Porte fait entrevoir des réformes dans cette direction, mais sans rien préciser. Le firman du
Stran 104 - ennemie .à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi.