 contractants et qui sont relatifs, soit au service de la télégraphie internationale, soit à des objets d'intérêt public déterminés de concert par les dites administrations. 3° Télégrammes privés. Dans la transmission, les télégrammes d'État...  Annuaire de l'Institut de droit international - Stran 260avtor: Institute of International Law - 1878Celotni ogled - O knjigi
 | Italy - 1865 - 916 strani
...celles qui émanent des Administrations télégraphiques des Etats contractants, et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites Administrations. Vili. — Les dépêches d'Etal ne sont admises comme 1865 telles que revêtues... | |
 | 1865 - 666 strani
...celles qui émanent des administrations télégraphiques des États contractants, et qui sont relatives soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations. 3« Dépèches privées. (C. : art. 8, Dépôt; art. 11, Transmission; art.... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...celles qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations. 3° Dépêches privées. Art. 8. Les dépêches d'Etat ne sont admises comme... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...celles qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants, et qui sont relatives soit au service de la télégraphie internationale,...déterminés de concert par les dites administrations. 3°. Dépêches privées. Art. 8. Les dépêches d'Etat ne sont admises comme telles que revêtues du sceau... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...celles qui émanent des Administrations télégraphiques des Etats contractants, et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites Administrations ; 3. Dépèches privées. VIII. — Les dépêches d'Etat ne sont admises... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...celles qui émanent des Administrations télégraphiques des Etats contractants, et qui sont relatives, soit au service de la télégraphie internationale,...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites Administrations. 3. Dépêches privées. ART. 8. — Les dépêches d'Etat ne sont admises... | |
 | 1875 - 802 strani
...Telegraphen-Convention. 327 nistrations Télégraphiques des Etats Contractants et qui sont relatifs, soit au Nr - 5554 service de la télégraphie internationale, soit à...déterminés de concert par les dites Administrations. |j 3. Télégrammes privés. 22 - Juli 1875 ;i Dans la transmission, les télégrammes d'Etat jouissent... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...télégrammes; 2 Télégrammes de service ; ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs, soit au service...les dites administrations; 3 Télégrammes privés. corresponderem por meio dos telegraphos internacionaes. ARTIGO 2.» Obrigam-se a tomar todas as disposiçoes... | |
 | France - 1876 - 848 strani
...: 2° Télégrammes de service : ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Étals contractants et qui sont relatifs soit au service...soit à des objets d'intérêt public déterminés de concei t par iesdites administrations; Dans la transmission , les télégrammes d'État jouissent de... | |
 | Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac - 1877 - 826 strani
...télégrammes; 2° télégrammes de service, ceux qui émanent des administrations télégraphiques des Etats contractants et qui sont relatifs, soit au service...objets d'intérêt public déterminés de concert par lesdites administrations; 3° télégrammes privés (Convention do 1875, art. 5). Les dépêches mé(1)... | |
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