 à la Grande-Bretagne et aux sujets britanniques, si le Gouvernement britannique à un moment quelconque exprimait un désir à cet effet. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait...  Annuaire de l'Institut de droit international - Stran 268avtor: Institute of International Law - 1878Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...cas où celle-ci n'obtiendrait pas l'approbation de.corps législatifs autrichiens et hongrois. Eu foi de quoi, les Soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, au Caire, le 16 août 1890. (LS) Zoulßkar mp (L. S) Rosty mp Die Unterzeichneten,... | |
 | 1875 - 802 strani
...existant dans ce pays, seront immédiatement et inconditionnellement étendus à la Grande Bretagne et aux sujets Britanniques, si le Gouvernement Britannique...désir à cet effet. En foi de quoi les Soussignés ont Deutscher Reichstag. have signed the present Agreement, and have affixed thereto the seal of their... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 728 strani
...seront immédiatement et inconditionnellement étenilus à la Grande Bretagne et aux sujets Britannique le Gouvernement Britannique à un | moment quelconque...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Alexandrie le trente-et-na Juillet, mil huit cent soixante quinze. Cha». A. Cherif. Cookion. 130. EGYPTE, RUSSIE.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1878 - 730 strani
...aux sujets Britanniques, ,--i le Gouvernement Britannique à un moment quelconque exprimait un desir à cet effet. En foi de quoi les Soussignés ont signé...Alexandrie le trente-et-un Juillet, mil huit cent soixante et quinze. Chat. A. Chen/. Cookfon. 130. EGYPTE, RUSSIE. Protocole concernant l'adhésion... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...les deux pays et il aura force et vigueur de traité jusqu'à dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à la Haye, le 22 Octobre 1880. (LS) DE I.YNDEN DE SANDENBTTOO. (LS) Cte.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...les deux pays, et il aura force et vigueur de traité jusqu'à dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait eu double à La Haye, le 22 octobre 1880. 67. BELGIQUE, ESPAGNE. Déclaration concernant... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...les deux pays, et il aura force et vigueur de traité jusqu'à dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à La Haye, le 22 octobre 1880. 67. BELGIQUE, ESPAGNE. Déclaration concernant... | |
 | 1883 - 780 strani
...aura force et vigueur de traité jusqu'à une année après la dénonciation de part ou d'antre. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 11 février 1881. Hubert Dotes. Drox. 69. BELGIQUE, SUISSE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...aura force et vigueur de traité jusqu'à une année après la dénonciation de part ou d'autre. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double à Berne, le 11 février 1881. Hubert Dole*. Droe. 69. BELGIQUE, SUISSE.... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...de la signature pour les pos«' égyptiennes de la Haute Afrique et le littoral de la Mer Rouge. En foi de quoi les soussignés ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à Alexandrie, le quatre août, mil huit cent soixante-dix-sept. (LS)... | |
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