 Art. 18. — Les États qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence...  Annuaire de l'Institut de droit international - Stran 263avtor: Institute of International Law - 1878Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1856 - 904 strani
...empruntent, pour être transmises à destination, les lignes de deux au moins des Etats contractants. 3. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis, sur leur demande, à y accéder. 4. Les hautes parties contractantes prennent rengagement de se communiquer... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION IV. DES ADHÉSIONS. Art 60. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, à tous... | |
 | 1865 - 666 strani
...SECTION IV. DES ADHÉSIONS. ART. 59. Adhésion des État«. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention seront admis à y adhérer...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui "tes États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État,... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...météorologie et touts autres objets d'intérêt public. SECTION IV. Des adhésions. LX. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique ;'i celui des Etals conlraclants au sein duquel... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...suivre au delà des limites fixées par l'article 28; SECTION in. Des adhésions. Art. 63. Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention...sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et pr cet Etat à tous... | |
 | 1882 - 686 strani
...contreviendraient point aux dispositions de la présente convention. ART. 16. —Les États qui n ont pas pris part à la présente convention, seront admis...adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de... | |
 | 1883 - 676 strani
...international, qui est établi à Berne. Les États qui n'ont point pris part a la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires... | |
 | 1883 - 648 strani
...est établi à Berne. Les États qui n'ont point pris part ft la présente convention sont admis ;'iy adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la République française, et par celui-ci aux outres gouvernements signataires... | |
 | France - 1872 - 704 strani
...sein duquel la dernière conférence aura été tenta'e,"èt'par cet État à tous les autres. ? TO. s "Les États qui n'ont point pris part à la présente...Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. ^îfflc emportera , de plein droit, accession à toutes les clauses et adtnJssiôn à tous les avantages... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...météorologie et tous autres objets d'intérêt public. SECTION III. adhésions. LXV. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 18(>8 clauses et. admission à tous les avantages... | |
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