 Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et par cet Etat à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les clauses et admission...  Annuaire de l'Institut de droit international - Stran 263avtor: Institute of International Law - 1878Celotni ogled - O knjigi
 | Austria - 1891 - 1258 strani
...Confédération suisse et, par ce Gouvernement, à tous les pays de ITnion. 3. - - Elle emporte, de plein proit. accession à toutes les clauses et admission à tous...les avantages stipulés par la présente Convention. 4. — II appartient au Gouvernement delà Confédération suisse de • déterminer, d'un commun accord... | |
 | Italy - 1865 - 916 strani
...leur demande. Celte adhésion sera notifiée par la voie diplomatique ;'i celui des Etals conlraclants au sein duquel la dernière conférence aura été...autres. Elle emportera , de plein droit, accession à loules les clauses et admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. LXI. -... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 strani
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence...été tenue, et, par cet Etat, à tous les autres. SDerfetíJe fd)tie§t »on fôedjteS toegen bie $u; ftimmung ju aïïen ÍÍÍaufeín unb bie £í;eiínal)me... | |
 | 1865 - 666 strani
...y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui "tes États contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet État, à tous les autres. Elle comportera, de plein droit, accession à toutes les clauses i et admission... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants au sein duquel la dernière conférence aura été tenue, et, par cet Etat, ù tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession il toutes les clauses et admission à... | |
 | 1882 - 686 strani
...sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la Confédération Suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit,...les avantages stipulés par la présente convention. Les articles 17, 18 et 19 sont relatifs aux formes de la ratification de la convention et au temps... | |
 | France - 1872 - 704 strani
...L- . • ' .n <*;•:•<:!•:. SECTION III. , ,,. ADHÉSIONS. ? '"Cette adhésion sera nptifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants...au sein duquel la dernière conférence aura été tenta'e,"èt'par cet État à tous les autres. ? TO. s "Les États qui n'ont point pris part à la... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...admis à y adhérer sur leur demande. Elle emportera, de plein droit, accession à toutes les 18(>8 clauses et. admission à tous les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats contractants, au sein duquel la dernière Conférence...les avantages stipulés par la présente Convention. Toutefois, en ce qui concerne les tarifs, les Etats contractants se réservent respectivement d'en... | |
 | 1875 - 802 strani
...sur leur demande. *) j| Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des Etats Contractants, au sein duquel la dernière Conférence...droit, accession à toutes les clauses et admission ;\ tous les avantages stipulés par la présente Convention. Article XIX. Les relations télégraphiques... | |
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