 à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. Art. 2. — Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur bonne expédition. Art. 3. — Toutefois,...  Annuaire de l'Institut de droit international - Stran 260avtor: Institute of International Law - 1878Celotni ogled - O knjigi
 | Italy - 1865 - 916 strani
...reconnaissent toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. V. - - Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...nécessaires pour assurer le secret des correspondances leur benne expédition. VI. — Les Hautes Parties contractantes déclarent tout fois n'accepter, à... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...correspondance. SECTION I. Conditions générales. Art. 4. Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. Art. 5. Elles s'engagent îl prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes inleniationaux. 5. Elles s'engagent a prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des correspondances et leur lionne expédition. 0. Les hautes parties contractantes déclarent toutefois n'accepter, a raison du... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...correspondance. SKCTIUiN I. Conditions générales. ,'. — Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. 18ÖS ^ I- — Les Hautes Parties contractantes déclarent toutelois n'accepter, à raison du service... | |
 | Italy - 1874 - 476 strani
...CORRESPONDANCE. SECTION I. Conditions generales. ART. 4. — Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux. ART. 5. — Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le secret des... | |
 | 1875 - 802 strani
...i\ toutes personnes le droit de correspondre au moyen des télégraphes internationaux, Article II. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...secret des correspondances et leur bonne expédition Article III. Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale,... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...forme, sont convenus des articles suivants : ART. 1. — Les hautes parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen...ART. 3. — Toutefois, elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. ART. 4. — Chaque... | |
 | France - 1876 - 848 strani
...reconnaissent à toute« personnes le droit de corre.,ijoudre au mo} en des télégraphes iuLernationaux. 2. Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...secret des correspondances et leur bonne expédition. 4. Chaque Gouvernement s'engage à affecter au service télégraphique international des iîls spéciaux,... | |
 | Portugal. Ministério da Marinha e Ultramar - 1876 - 324 strani
...artigos seguintes: ARTICLE 1" ARTIGO i.» correspondre au moyen des télégraphes internationaux. ARTICLK 2 Elles s'engagent à prendre toutes les dispositions...secret des correspondances et leur bonne expédition. ARTICLE 3 Toutefois elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale,... | |
 | 1877 - 834 strani
...forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1 er . Les Hautes Parties contractantes reconnaissent à toutes personnes le droit de correspondre au moyen...expédition. Art. 3. Toutefois elles déclarent n'accepter, à raison du service de la télégraphie internationale, aucune responsabilité. Art. 4. Chaque Gouvernement... | |
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