 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 strani
...solennelle ci-après : i° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marcbandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une force... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 strani
...convenus « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; « 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 strani
...Signé Bovrqueney. 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-àdire maintenus par une... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 strani
...cet égard. « 1° La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; «4°-Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 strani
...solennelle ci-après: 1° La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemie; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus... | |
 | Paris Treaty of 1856 - 1856 - 612 strani
...solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2" Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 strani
...solennelle ci-après; 1" La course est et demeure abolie; 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre;...l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs,... | |
 | 1856 - 980 strani
...déclaration : o lo La course est et demeure abolie; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, ne peut être capturée sous pavillon ennemi ; « -4° Le blocus, pour être obligatoire, doit être... | |
 | 1856 - 604 strani
...d'accord , ont arrêté lu déclaration solennelle ci-après : 1° La course est et demeure abolie ; 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande...guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 2° Le pavillon neutre couvre la-marchandise ennemie , à l'exception de la contrebande de guerre... | |
 | Dirk van Hogendorp - 1856 - 234 strani
...«1°. la course est et demeure abolie; 2°. le pavillon neutre couvre la marchandise a l'exception de la contrebande de guerre; 3°. la marchandise neutre à l'exception de la contrebande de guerre n'est pal saisissable sous pavillon ennemi; 4°. le: blocus pour être Quae in ultimo cnpite agit VITKINOA... | |
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ennemie .à l'exception de la contrebande de guerre. 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 
