 Art. 21. — La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à St.-Pétersbourg dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet  Annuaire de l'Institut de droit international - Stran 264avtor: Institute of International Law - 1878Celotni ogled - O knjigi
 | France - 1794 - 790 strani
...iT . 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. Faite Paris/le 16 Mai... | |
 | Frédéric Schoell - 1815 - 430 strani
...présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de \eurs armes. Fait à Naples, le n janvier 1814. • ( LS ) . Le duc DE GALLO. (LS ) Le comte DE... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - 738 strani
...resen ' traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seron échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Ch a rie... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - 736 strani
...présent traité d'alliance sera ratifié et les ratifications en seron échangées dans le plus court délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Francfort sur Meyn, le 20 Novembre l'an de grâce 1813. (LS) (LS) Charles Guillaume... | |
 | graf Grigorïĭ Vladimïrovich Orlov - 1819 - 492 strani
...présent traité sera ratifie, et les ratifications en seront échangées 't Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples le onae janvier mil huit cent, quatorze. LS Signé, le duc de Gallo.... | |
 | 1826 - 838 strani
...convention actuelle. 12. La présente convention sera ratifiée, et It» ratifications seront échangées dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs. en yertu de leurs pleins pouvoirs, ont signé la présente convention, et y ont apposé le cachet de... | |
 | 1851 - 650 strani
...présent traité sera ratifié, et les ratifications seront échangées à Naples dans le plus court délai possible. En foi de quoi les plénipotentiaires...respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Naples, le 11 janvier 1814. (Suivent tes signatures.} Articles secrets. ART.... | |
 | France - 1853 - 1390 strani
...respectives. 11. La présente Convention sera ratifiée, elles ratifications en seront échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original, à Paris, le 18 Mars... | |
 | 1854 - 644 strani
...usages de chacune des houles parties contractantes, et les ratißcations en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe , et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
 | Ambroise Tardieu - 1854 - 760 strani
...usages de chacune des liantes parties contractantes, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention ainsi que son annexe, et y ont apposé le cachet de leurs armes.... | |
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