 | France - 1876 - 1548 strani
...12°). Dans ce nombre sont compris les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé tous filets `} 18. Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les quatre contributions directes, eu cas... | |
 | France - 1888 - 1694 strani
...compris les centimes dont l'imposit* précédemment autorisée par des lois spéciales antérieures*' à exécution de la loi du 18 juillet 1866 sur les conseils gen 11. Le maximum de la contribution spéciale à établir i quatre contributions directes, en cas... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...12 c. Dans ce nombre sont compris les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales antérieures à la mise à...loi du 18 juillet 1866, sur les conseils généraux. 18. Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les quatre contributions directes, en cas... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 1090 strani
...12 c. Dans ce nombre sont compris les centimes dont le recouvrement a élu précédemment autorisé par des lois spéciales antérieures à la mise à...loi du 18 juillet 1866, sur les conseils généraux. » — (Adopté). « Art. 15. — Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les quatre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1875 - 904 strani
...été précédemment autorisé par des lois spéciales, i (Adopté.) « Art. 11 devenu l'art. 12.— Le maximum de la contribution spéciale à établir...directes, en cas d'omission au budget départemental d'ua crédit suffîsantpour faire face aux dépenses spécifiées à l'article 61 de ladite loi, est... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1876 - 882 strani
...centimes. Dans ce nombre sont compris les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales antérieures à la mise à...loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux. » — (Adopté.) « Art. 6. — Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les quatre... | |
 | France - 1876 - 442 strani
...12 c. Dans ce nombre sont compris les centimes dont le recouvrement a été précédemment autorisé par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du ) 8 juill ci. tâfié SHï le? conseils généraux. 6. Le maximum de la contribution spéciale à établir... | |
 | France. Ministère des finances - 1880 - 496 strani
...vertu de l'article До de la même loi est fixé, pour l'année 1881, à douze centimes (o' 12e). Dans ce nombre sont compris les centimes dont l'imposition...antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet iSo'G sur les conseils généraux. 6. — Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les... | |
 | France. Ministère des finances - 1885 - 792 strani
...fixé, pour Tannée 1886, à 12 centimes. Dans ce nombre sont compris les centimes dont Timposition a été précédemment autorisée par des lois spéciales...loi du 18 juillet 1866, sur les conseils généraux. 13. — Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les quatre contributions directes,... | |
 | France - 1877 - 954 strani
...12'). Dans ce nombre sont compris les centimes dont le recouvrement a été précédemment auiorisé par des lois spéciales antérieures à la mise à...loi du 18 juillet 1866 sur les conseils généraux. 6. Le maximum de la contribution spéciale à établir sur les quatre contributions directes, en cas... | |
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Dans ce nombre sont compris les centimes dont l'imposition a été précédemment autorisée par des lois spéciales antérieures à la mise à exécution de la loi du 18 juillet 1866, sur les conseils généraux. 
