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" La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Stran 433
avtor: France - 1890
Celotni ogled - O knjigi

Bulletin des lois de la République française, Izdaje 226–282

France - 1850 - 914 strani
...aux constitutions particulières dm deux États; Et les ratifications en seront échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé 1» présente convention, et y ont apposé leurs cachets. Fait à Paris, en double original,...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Kolièina 39

1870 - 404 strani
...renoncer, elle sera valable pour cinq autres années, et ainsi de suite, de cinq ans en cinq ans. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. Les dispositions du Traité du 18 Juillet 1828, concernant les matières criminelles, ainsi que la...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1877 - 408 strani
...Art. 17. La présente Convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées à Paris, aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double original,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1863 - 968 strani
...officiers d'etat-major ou ingénieurs îles deux p.iys. 9. Le présent traité sera r.itilic. el leí ratifications en seront échangées aussitôt que...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les art ides d-dessui, SODS réserve de la ratification mentionnée, et r uni apposé le...
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British and Foreign State Papers, Kolièina 53

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...d'état-major ou ingénieurs des deux pays. XI. Le présent Traité sera ratifié, et les ratification» en seront échangées aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé les Articles ci-dessus, sous réserve de la ratification mentionnée, et y ont apposé le...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Kolièina 1

1850 - 668 strani
...additionnelle a la convention du 19 octobre 1844, et qui aura la même durée que cette convention, sera ratifiée et les ratifications en seront échangées, aussitôt que faire se pourra. Elle sera mise à exécution un mois, au plus tard, après l'échange des ratifications. En foi de...
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Bulletin des lois de la République française, Izdaje 410–476

France - 1852 - 1340 strani
...pays, après l'expiration dudit terme. 42. La présente Convention sera ratifiée, et les ratiûcatic en seront échangées aussitôt que faire se pourra....En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la pi sente Convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Florence, en double original,...
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 strani
...>spiration de ladite année sans qu'on ait soin de la dénoncer d'avance. 47. La présente couv vuliou sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à Naples, en double original,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854 - 912 strani
...administrations des postes des deux pays, après l'expiration dudit terme. Art. 32. La présente convention sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de <f»oi, les plénipotentiaires respectifs ont S'gné la présente convention et y eut apposé letrr»...
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Convenção entre sua magestade el-rei regente dos reinos de Portugal e ...

Portugal - 1855 - 30 strani
...mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements contractants ; elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi Régent de Portugal et des Algarves et de Sa Majesté...
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